Le rôle du tribunal 14.00 / 20

Voila Plusieurs actes, plusieurs faits, plusieurs jugements faits dans un tribunal. Ce document vous montre comment un tribunal procède face a ces cas et nous voyons comment ces cas sont jugés.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Constitutionnel

Plan :

I) Les faits
II) L\'analyse
1) Le rôle du tribunal
2) Les membres de l\'ordre judiciaire
3) Types de preuves apportées

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