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Le droit de propriété 7465
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Le droit de propriété
chounette0894 - Mise à jour : 30/06/2009
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Le droit de propriété est un cours de Droit Constitutionnel de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Description du droit de propriété
Rappel : le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose)
Éléments constitutifs
-usus : droit d'utiliser la chose ; Ex habiter sa maison
-fructus : droit d'en recueillir les fruits ou les produits ; Ex fruits d'un verger, droit de louer
-abusus : droit de disposer (vendre, transformer) ou de détruire ; Ex Vendre sa voiture, Faire des travaux de rénovation dans son appartement, détruire. (...)
Plan
Plan :
Description du droit de propriété
Démembrements du droit de propriété1) Usufruit et nue-propriété
- Définition
- Conditions d'apparition de l'usufruit2) Servitudes
Limites de droit de propriété
- Règles de bon voisinage
- Limites d'intérêt général
- Protection des droits du locataire
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Avis sur Le droit de propriété
Le document Le droit de propriété appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.
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