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Description du droit de propriété
Rappel : le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose)
Éléments constitutifs
-usus : droit d'utiliser la chose ; Ex habiter sa maison
-fructus : droit d'en recueillir les fruits ou les produits ; Ex fruits d'un verger, droit de louer
-abusus : droit de disposer (vendre, transformer) ou de détruire ; Ex Vendre sa voiture, Faire des travaux de rénovation dans son appartement, détruire. (...)
Plan :
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bon cours
ce document aussi est très interessant pour des revisions
très bon cours
bien, pour fiche revision
Bien développé
bien synthétisé. j'ai apprécié
Ce document n'est pas complet mais j'en ai appris des choses. Merci quand même.
super
très claire et bien expliqué
merci
merci
pas assez complet
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