Le droit de la consommation 6513

Extrait / Introduction

Le droit de la consommation est un cours de Droit Constitutionnel de Lycée, proposé par chounette0894

Extrait / Introduction :

Le droit de la conso est un droit jeune. Il protège l’acheteur profane, non profesionnel.Il corrige ainsi l’inégalité de situation entre le veneur, professionnel disposant de l’info et l’acheteur qui ne dispose pas des compétences nécessaires. Dans le cadre de ses contrats qu’il conclut, le législateur confère donc au consommateur un droit à l’information. En outre, il le protège par des règles juridiques spécifiques notamment en lui offrant des moyens de recours adaptés y compris par l’intermédiaire des associations. (...)

Plan

Plan :

L’information du consommateur

LA protection du consommateur

• Délai de rétractation
• La vente a domicile, par démarchage et a distance 
• La vente a crédit 
• La protection contre certaines pratiques et méthodes : 
• Constituent des pratiques et méthodes commerciales interdites 
• La répression des fraudes 
• La nullité des clauses abusive 
• Le délit de l’abuse faiblesse 
• Le droit protège la sécurité du consommateur 
• Les moyens collectifs de défense des consommateurs 

Conclusions

 

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