La qualification du régime de la vème république 21027

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Droit constitutionnel.

IV - Conclusion : la qualification du régime de la V^ème République

Le déséquilibre du système est-il consubstantiel au régime ? Le régime souffre d'une ambiguïté de départ : la Constitution de 1958 a été façonnée pour des périodes extraordinaires. Or l'extraordinaire ne dura que quatre ans. Trois éléments identitaires du régime :

• Un projet constitutionnel inédit

• Des circonstances dramatiques

• Un homme providentiel/exceptionnel

Ces trois éléments restaient de l'ordre du contingent. Donc la V^ème République portait en elle son achèvement. Dès sa naissance la V^ème a provoqué une certaine perplexité. En 1958, une caractéristique apparaît d'emblée : restauration du « pouvoir d'État » (Georges Burdeau). Pour la première fois dans une Constitution républicaine, la spécificité de la fonction gouvernementale est proclamée par l'article 20. Cette fonction est distinguée de celle du Président, qu'énonce l'article 5.

En réalité la distinction s'efface dès lors que le lieu où s'exerce la fonction gouvernementale n'est autre que le Conseil des ministres, sous la direction du Chef de l'État.

La Constitution de 1958 est très généralement interprétée comme établissant un régime parlementaire, dans la mesure où il existe une collaboration entre les divers organes. Le modèle authentique du régime parlementaire dont parle Michel Debré en 1958, prétendait s'inspirer de celui de l'Angleterre, à savoir une fusion presque complète entre l'exécutif et le législatif.

L'établissement d'un parlementarisme rationalisé correspond aux différents moyens juridiques mis en ?uvre pour restreindre les compétences du parlement. L'accord sur la primauté accordée au rôle présidentiel, conduit à un déséquilibre présidentialiste. Cette présidentialisation accrue est notamment consécutive à l'investissement accru des forces de gauche qui se rallie au régime.