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La personnalité juridique 6532
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La personnalité juridique
chounette0894 - Mise à jour : 01/12/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
La personnalité juridique est un cours de Droit Constitutionnel de Bac+2, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne »a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi 2 catégories de personnes : - Les personnes morales - Les personnes physique (...)
Plan
Plan :
Les 2 catégories de personnes juridiques
La personnalité juridique
- Définition de la personnalité juridique
- Intérêt de la personnalité juridique
- Début et fin de la personnalité juridique à la personne physique
- Début et fin de la personnalité juridique de la personne morale
L’essentiel
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