-
Connexion
- Inscription
- 2 221 248 inscrits »
La capacité Juridique 6531
Vous êtes ici : Accueil › Documents › Droit › Constitutionnel › La capacité Juridique
Top documents Constitutionnel
Etudiants au top !
 Felako 811 points Niv 13 |  dobytox 657 points Niv 12 |  Nathalia 696 points Niv 12 |
 Superdoc 7391 points Niv 20 |  hayat1984 1300 points Niv 15 |  3rdyeargirl 578 points Niv 11 |
La capacité Juridique
chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009
Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
16.00 / 20
1 avis (voir)
44 téléchargement(s)
format .docx
19 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
La capacité Juridique est un cours de Droit Constitutionnel de Bac+2, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
La capacité juridique est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à exercer ces droits elle-même. Elle se décompose en :
• Capacité de jouissance : (c’est l’aptitude à être titulaire de droits, par exemple détenir le droit de propriété sur une maison). C’est donc la possibilité de disposer de droits garantit par les règles de droit.
• Capacité d’exercice : (c’est l’aptitude à exercer les droits dont on est titulaire, par exemple vendre la maison que l’on possède) (...)
Plan
Plan :
Définition de la capacité juridique
Les personnes physique incapable
La capacité juridique d’une personne morale
L’essentiel
Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
Donnez votre avis
Avis sur La capacité Juridique
Le document La capacité Juridique appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Constitutionnel