L’organisation administrative décentralisée 23141

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La décentralisation administrative, c’est la reconnaissance par l’Etat d’une autonomie juridique, financière et politique au profit d’un organe doté de la personne morale. Une autonomie par rapport à l’Etat mais qui demeure sous contrôle juridique et financier de l’Etat. La décentralisation a été organisée au 19e siècle sous deux formes : • de services = elle s’exerce par l’intermédiaire d’Etablissements public chargés de gérer un service public (université/ hôpitaux) • territorial = elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales au nombre de trois qui sont la région, le département et la commune

Plan

Plan :

Section 1 : Les collectivités régionales. Paragraphe I : Les compétences de la collectivité régionale. I- Les compétences de principes. II- Les compétences d’attributions. Paragraphe II : Les moyens d’administration des régions. I- L’élection du conseil régional. II- Le Président du conseil régional. III- Le financement de la collectivité. Section 2 : les collectivités départementales. Paragraphe I : Les compétences de la collectivité départementale. I- Les compétences de principes. II- Les compétences d’attributions. Paragraphe II : l’administration de la collectivité départementale. I- Le conseil général. II- Le président du conseil général. III- Le financement de la collectivité. Section 3 : Les collectivités communales. Paragraphe I : Les compétences des collectivités communales. I- Les compétences de principes. II- Les compétences d’attributions. Paragraphe II : Le fonctionnement. I- Le conseil municipal. II- Le président du conseil municipal. III- Le financement de la collectivité. Section 4 : Les regroupements de collectivités. Paragraphe I : La nécessite du regroupement intercommunal. Paragraphe II : Les modalités de l’intercommunalité. Section 5 : Les contrôles de légalité exercent sur les actes des collectivités et des autorités décentralisées Paragraphe I : Le rôle du préfet. Paragraphe II : L’intervention du juge.

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