L’activité de prévision et d’encadrement 23140

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Chapitre 3 : L’activité de prévision et d’encadrement.

Elle s’est développée depuis la 2nde guerre mondiale dans le cadre de l’Etat partenaire qui trace des orientations mais qu’il fait exécuter par des personnes privées. Cette fonction a profondément évolué depuis les années 80 avec le recul de la planification économique et le renforcement de la planification de l’urbanisme.

Section 1 : Les modes de planifications.

Paragraphe I : la planification économique et sociale.

Elle est essentiellement une planification d’Etat, elle se manifeste aujourd’hui plus sous forme régionale et locale.

I- La planification d’Etat.

Dès 1942 De Gaulle avait annoncé que la reconstruction du pays s’effectuerait selon une planification. En 1945 il créé le commissariat générale du plan chargé de concevoir un nouveau plan de développement économique et sociale à moyen terme. A partir de là débute une période de 30 ans durant laquelle vont se succéder des plans quinquennaux qui vont permettre de définir les moyens disponibles, les priorités à atteindre et les conditions pour y parvenir. Ces plans permettent de rationaliser la politique de l’Etat et l’action des branches d’activités autour d’objectifs prioritaires.

Cette planification s’est voulue impérative, globale et concentré entre l’Etat et les agents économiques. Elle a permit en particulier la reconstruction et la modernisation d’après guerre, la continuité d’action sous la 4^ème république malgré l’instabilité politique.

Dans les années 60 elle sera au c?ur de l’adaptation de l’économie à l’ouverture décidé dans le cadre du traité de Rome.

Mais à partir de 75 cette planification entre en crise du fait de l’absence de volonté politique et du fait de l’ouverture économique qui rendrait difficile la prévision et donc la planification du développement. Depuis cette époque la planification nationale se limite à des prévisions budgétaires dans le cadre de la politique publique d’investissement.

Le commissaire général du plan effectue des études prospectives mais il n’y a plus de planification économique. Fin 2005 le commissaire général au plan a fait l’objet d’une réforme pour le fusionner avec d’autres organismes de prévision et d’études de conjonctures. Dans le domaine de l’aménagement du territoire les actions de planification sont conduites depuis 95 et une partie des fonctions nationales de panification a été transféré vers les collectivités.

II- La planification locale.

Les régions constituent le cadre principal de planification locale et doivent élaborer tous les 5 ans un plan régional de développement économique, sociale et culturel. Ces plans déterminent les priorités de développement et d’investissement dans les infrastructures et les aident publics. Les autre collectivités peuvent concevoir des plan mais c’est aujourd’hui le cadre intercommunale qui semble le plus concerné par l’élaboration de schéma de développement.

Paragraphe II : La planification de l’urbanisme.

Après la 2^nde guerre mondiale les nécessités de reconstruction mais surtout l’exode rurale ont conduit à généraliser la planification de l’urbanisme pour éviter l’anarchie dans le développement des villes.

A l’origine un seul document d’urbanisme était élaboré dans les villes de plus de 10 000 habitants. En 67 il est apparu souhaitable d’élaborer 2 documents d’urbanismes, l’un dégageant de grandes orientations à long terme pour un ensemble de communes (= ^schéma directeur) et l’autre établi au niveau communale à l’horizon de 5 à 10 ans et à caractère règlementaire appelé plan d’occupation des sol (POS).