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L’activite de gestion 23145
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L’activite de gestion
shehba - Mise à jour : 28/11/2009
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L'activité de gestion a connu un fort développement entre le milieu du 16ème siècle et la fin de 1970. Depuis une quinzaine d’années ces activités ont beaucoup régressé car elles apparaissaient comme des protections étatiques. Il subsiste encore des activités de gestion sous la forme des services publics et des dernières entreprises publiquesPlan
Plan :
Section 1 : Le service public. Paragraphe I : La notion de service public. Paragraphe II : Les modes d’exécution des services publics. I- L’exécution directe. II- L’exécution indirect III- L’exécution délégué. Paragraphe III : Les principes régissant les services publics. I – Principe d’égalité. II – Principe de continuité. III- Principe de mutabilité ou d’adaptabilité. IV – le principe de gratuité. Paragraphe IV : Le droit applicable aux services publics. Section 2 : Les actes de gestion. Paragraphe I : Les critères du contrat administratif Paragraphe II : Le régime des contrats administratifs. I – La conclusion. II – l’exécution III – Le règlementLecture en ligne indisponible pour ce document
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