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Introduction aux institutions administratives (droit administratif)) 25076
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Introduction aux institutions administratives (droit administratif))
f_ailan - Mise à jour : 12/12/2009
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le mot « institution » désigne une organisation et le terme « administrative » vient préciser la catégorie juridique des institutions qui sont concernées pour ainsi exclure les institutions privées et les institutions politiques. ≠ les institutions privées sont celles qui s'apparentent aux personnes physiques ou morales (associations, groupements, sociétés, entreprises etc.) ≠ les institutions politiques sont distinctes des institutions administratives même si elles ont en commun d'être des institutions publiques. Elles sont relatives au gouvernements de l'Etat, relèvent du droit constitutionnel... Ce sont le pouvoir législatif et exécutif. Ces ≠ institutions politiques (Parlement, gouvernement) sont celles qui interviennent en premier dans l'élaboration de la règle de droit. Ce sont ces institutions qui gouvernent et qui légifèrent. Le Parlement élabore des textes qui s'appliquent aux ≠ administrations.Plan
Plan :
Introduction I- Définition des termes "institutions" et "administratives" II- Historique III- Les principes d'organisation territoriale - Le principe de la déconcentration - La décentralisation
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Exemple de page de Introduction aux institutions administratives (droit administratif))
Bibliographie :
J.B Auby, La Décentralisation et le Droit (éd. Système/ LGDJ)
Marie-Christine Bernard-Gélabert, L'intercommunalité (collec. Politiques Locales,LGDJ)
Olivier Gohin, Institutions Administratives (éd. Broché, 29?)
Christophe Guettier, Institutions Administratives
Pascal Jean, Institutions Administratives (éd. Broché, 23?)
J-M Maillot, Institutions administratives
Henri Oberdorff, Les institutions administratives (éd. Broché, 30?)
Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales (éd. PUF)
Emmanuel Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France (éd. Hachette, 2008)
le Code Général des Collectivités territoriales 2009 (éd. Dalloz)
Pré-introduction
Le droit administratif est constitué par l’ensemble des règles qui régissent l’action des personnes publiques, des différentes actions administratives. (Autrement dit : l’action des personnes publiques est strictement encadrée par des règles, et le juge va être amené à contrôler l’administration et veiller au respect de ces règles par les personnes publiques.)
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Avis sur Introduction aux institutions administratives (droit administratif))
13
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Voici la pré-introduction et l'introduction du cours Institutions adminitrtives pour étudiants en LEA ou AES 2ème année...Je n'ai malheureusement pas la suite car j'ai continuer à prendre mes notes sur papier, c'était plus efficace on va dire. Je vous recommande fortement de revoir vos cours d'introduction générale au droit, ça aide à comprendre ^^
f_ailan le 13/12/2009
Le document Introduction aux institutions administratives (droit administratif)) appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.
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