Introduction au droit prive 118168

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Qu’est-ce que le droit ? Nous tenterons de répondre à cette question. L’étudiant a probablement déjà une petite idée de la réponse, mais certainement faudra-t-il la remettre en cause. Pourquoi donner un cours de droit aux étudiants en sciences de gestion ? Parce que le droit imprègne notre vie quotidienne et spécialement la « vie des affaires ». Une entreprise vend, achète, loue, emprunte, construit, crée, fournit des services, engage et licencie du personnel, se restructure, paie des impôts, fusionne, absorbe, émet des actions, obtient des aides publiques, ... et parfois est déclarée en faillite ou mise en liquidation. Autant d’opérations, de phénomènes que le droit régit, qu’on le veuille ou non. De même, de notre naissance à notre décès, le droit imprègne, règle notre vie privée et professionnelle. Quel doit être le contenu de ce cours de première année ? Il semble que la réponse soit fonction de plusieurs éléments. Voici les principaux :  Il ne s’agit pas, à HEC-ULG, de former des juristes, mais spécialement des gestionnaires d’entreprises, privées ou publiques. Il faut donc ouvrir l’esprit des étudiants à un phénomène omniprésent, leur donner des informations précises, dans l’optique de leurs futures activités et leur apprendre à comprendre et à apprendre.  Il faut préparer les étudiants aux matières juridiques qu’ils étudieront dans leur cursus : droit commercial, droit social, droit fiscal, … Il faut construire les fondations : pour parler d’un contrat de bail commercial, d’un contrat de travail, de la taxation d’une vente d’immeuble, il est indispensable d’avoir découvert au préalable le contrat, sa formation, ses effets, son exécution et connaître les conséquences de son inexécution.  L’objectif de l’enseignement : former des gestionnaires, mais avant tout inviter l’étudiant à la réflexion et à l’analyse qui permettent d’appréhender les difficultés, à défaut de les résoudre.

Plan

Plan :

1. L'organisation judiciaire 2. Doctrine et jurisprudence 3. . Quelques notions fondamentales et principes de base 4.Le patrimoine au décès de son titulaire. La transmission des droits et obligations

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