Introduction au droit constitutionnel 10641

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INTRODUCTION

Définition du droit : ensemble des règles qui permettent un bon fonctionnement de la société? Pour les juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit est considéré comme un système de normes ? Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction.

Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que le droit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu.
Le droit passe alors davantage par le juge et par la « technique du précédent »? si on a trouvé une solution pour un cas concret à un moment donné, a chaque fois que l'on retrouvera ce même cas on réutilisera la même solution.
?Cette solution est plus concrète, plus pragmatique.

Principalement pour des raisons pédagogiques on s’efforce de faire apparaitre des disciplines au sein du droit global

On retrouve une distinction très forte dans le droit français : entre le droit public et le droit privé qui provient d’un effort de clarification d’un juriste nommé ULPIEN (juriste romain du 3^e siècle qui a tout d’abord divisé le droit entre : Le droit naturel, qui réside dans tout ce que la nature a apportée aux êtres vivants (sans distinction); comme le mariage, la procréation, l'éducation des enfants. Le droit des gens, ou droit des peuples (ius gentium) est utilisé par les peuples (ce droit n'appartient qu'aux être humains) ainsi que le droit civil (droit des citoyens romains))

Droit privé : c’est l’ensemble des relations entre les personnes privées qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales.

Droit public : c’est l’ensemble des relations concernant les personnes public (douées d’une personnalité morale )

Par exemple :

• L’Etat, les collectivités territoriales (régions, départements et communes), les établissements public (hospitaliers universitaires...), organisation internationales (OI) comme la communauté européenne ?elle sont aussi appelées organisations régionales.

Le droit public se décline en plusieurs aspects :Le droit constitutionnel n’est qu’un de ces aspects il y a aussi le droit administratif (fonctionnement de l’administration de l’Etat , avec les usagers de l’administration, l’organisation des collectivités territoriales et des établissements public ), les libertés publiques (sont des dérivations du droit administratif et ...... ?.......) ainsi que les finances publiques.

Ceci dit la distinction entre droit public et le droit privé n’est pas tranchée (le droit fiscal peut être enseignée sous deux angles différents :