Histoire du droit , une societe gouvernee par un roi 71291

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Histoire du droit SEMESTRE 2

CHAPITRE 4 : UNE SOCIETE GOUVERNEE PAR UN ROI

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Si on procède à une réflexion dans le temps, on observe qu’il y a toujours un chef, qu’il est reconnu comme tel et on le suit. Jusqu’au jour où ce chef est remis en cause par un autre. Sot le changement se passe dans le calme, soit non.

A l’époque médiévale, on a des chevaliers. Un seigneur s’impose. Il établit sa force sur le groupe et est reconnu par les autres en tant que chef.

La société de l’ancienne France s’est donnée un roi, s’est reconnue dans un roi et qui était nécessairement bon, bienveillant pour ses sujets et source de toute justice. Cette croyance va parcourir les siècles sans être remise en cause sauf aux moments où d’une part les monarques seront faibles ( les guerres de religions ) et leur faiblesse ne leur permettra pas de garantir la liberté de ses sujets. Il y aura donc des révoltes. On légitime la révolte car le roi est reconnu comme tirant.

Une deuxième mise en cause au 18^ème siècle par le siècle des Lumières. Le roi ne peut exercer son pouvoir qu’en vertu d’un contrat entre lui et la volonté générale. Cette seconde mise en cause aboutira, à l’époque révolutionnaire et au 19^ème siècle, à l’établissement de nouvelles règles d’exercice du pouvoir.

La société s’est donnée à un roi, se reconnaît dans une famille régnante qui s’est imposée, rassemblée les terres, agrandi le royaume, contribué à la prospérité et à la tranquillité publique ... Mais si le pouvoir a été confié à un roi, plusieurs questions fondamentales se posent : Pourquoi ? Comment ? Quels sont les devoirs et obligations du roi ? On entoure ces questions par les rapports des sujets avec le roi.

SECTION 1 : Les lois fondamentales ou les ordonnances du royaume

I. La loi dite de succession

La loi de succession représente la question à savoir comment devient-on roi ? Question fondamentale. Elle est parvenue jusqu’à nous sous une titulature. On l’a appelé la loi salique.

1. L’hérédité

On pose un principe : le roi devient roi par transmission héréditaire. Dans les années 800-900, toutes les charges administratives et seigneuriales se transmettaient de père en fils. En revanche, à la même époque, le roi avait été élu. En effet, pendant prêt d’un siècle, les grands seigneurs laïques et ecclésiastiques à la mort du roi se réunissaient et acclamaient par élection le nouveau roi. C’est ainsi que le 3 Juillet 987, Hugues Capet est élu à Senlis, roi. Il l’emporte sur son concurrent qui appartient à la famille des Robertien. On a voté pour lui car c’était soit disant un homme peu efficace et peu malin. Or, Hugues Capet va décider d’associer son fils au trône, c'est-à-dire que le 25 Décembre 987, Robert, fils d’Hugues Capet, est associé au pouvoir de son père. Il y a maintenant à partir de cette date, Hugues Capet, roi couronné et Robert, roi désigné. Cela signifie que si Hugues Capet vient à mourir, Robert vient à lui succéder. Il y a un donc un Rex Conatus et un Rex Designatus. Hugues Capet, en désignant son fils, a fondé la dynastie capétienne.