Histoire constitutionnelle de la france 104166

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PARTIE 1 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

Chapitre 1 : De la III^ème république au gouvernement de fait

Napoléon III capitule le 2 Décembre 1870, l'armistice est conclu le 28 Janvier 1871 et l'élection de l'Assemblée Nationale a lieu le 8 Février 1871.

Dans l’assemblée les monarchistes ont une légère majorité, il faut dire que le grand débat qui suit les élections concerne le problème de la paix, ou de la guerre. Les républicains s'étaient prononcés pour la guerre et les monarchistes pour la paix immédiate.

Le pays avait choisi la paix et en conséquence avait élu une majorité de monarchistes. Mais ils sont divisés, on distingue les légitimistes (150 sièges) qui sont favorables au rétablissement du Comte de Chambord (petit fils de Charles X) qui est très conservateur. Mais les Orléanistes souhaitent le rétablissement du Comte de Paris (petit fils de Louis Philippe). Ils obtiennent 250 sièges, soit au total 400 sièges pour les monarchistes. Les républicains disposent de 300 sièges.

Section 1 : La naissance de la III^ème république

§1 Thiers, chef de l’exécutif

C’est le 17 février 1871 que l’Assemblée nomme Thiers, chef du pouvoir exécutif. On le nomme tout seul sans distinguer le chef du gouvernement et le chef de l’état. Il y a une sorte de contrat passé entre Thiers et les monarchistes : le pacte de Bordeaux, dans lequel Thiers accepte de limiter sa tâche aux nécessités immédiates du gouvernement.

Le 18 mars 1871 éclate la commune de Paris et il y a un face à face qui va confronter Thiers, qui incarne le conservatisme, à la commune qui incarne un extrémisme social révolutionnaire. Thiers va vouloir montrer que son gouvernement peut garantir l’ordre social et qu’il peut venir à bout d’un mouvement ouvrier.

La loi Rivet du 31 août 1871 décerne à Thiers, à titre provisoire, le titre de Président de la République qu'il avait réclamé. Mais cette loi maintient le principe de sa responsabilité et celle de son Cabinet devant l'Assemblée.

Mais le 13 novembre 1872, dans un message, Thiers fait connaître son ralliement à la République, c'est pourquoi les monarchistes vont chercher à se défaire de lui. Ils vont le faire au travers d'une loi du 13 mars 1873, dite la loi des Trente.

Cette loi lui enlève le droit de participer aux débats de l'Assemblée. On l'encadre en l'obligeant à demander l'autorisation au Conseil des Ministres pour faire des déclarations de politique intérieure devant le Parlement.

Il va donc donner sa démission, qui sera acceptée le 24 mai 1873.

§2 L’avènement de Mac-Mahon

Thiers est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon qui est élu. C'est un monarchiste convaincu. Il appelle le Duc De Broglie à former le Ministère. Mac-Mahon n'est là que pour garder la place à un futur roi: c'est l'idée de restauration. Il se retirera dès le choix du nouveau roi.

Un dialogue s'ouvre entre les légitimistes et les orléanistes. Un compromis appariât : le Comte de Chambord monterait sur le trône en premier, puis à sa mort, comme il n'a pas d'enfant, le Comte de Paris lui succèderait et cela en conformité avec les règles dynastiques. Mais ce compromis échoue à cause du Comte de Chambord. Il proclame son attachement au drapeau blanc et rend donc la Restauration impossible car ce symbole est odieux au peuple (soulèvement).