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lenkapop - Mise à jour : 28/09/2011
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Cours complet du 1er semestre de droit constitutionnel de l'université de Montpellier Le cours envisage la progression classique d'un cours de droit constitutionnel du premier semestre, abordant les fondamentaux et la théorie générale de ce droit Il y a 55 pages.Plan
Plan :
Titre I la constitution Titre II la vie des constitutions Titre III l'Etat Titre IV Les régimes politiques Titre V l'héritage constitutionnel françaisExemple de page de Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Théorie Générale
A. Introduction
Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc deux objets :
L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et des institutions des pays
L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat, la nature du régime, quelles sont les votations...
Il y a un troisième élément : le droit constitutionnel étudie différentes règles posées par une Constitution, qui n’est pas une vraie loi ; c’est une norme qui encadre juridiquement la structure de l'État et le pouvoir politique.
Qu'est-ce que le droit ?
La définition du droit présente deux aspects :
Le droit est un ensemble de règles juridiques dont la particularité est qu’elles sont sanctionnées par l’Etat.
Le droit est également la discipline qui enseigne ces normes, c’est-à-dire la doctrine.
1.Le droit en tant qu’ensemble de règles juridiques
a)Qu'est-ce qu’une règle de droit
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Le document Droit constitutionnel appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.
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