Cours de methodologie juridique et introduction au droit 28785

Exemple de page de Cours de methodologie juridique et introduction au droit

PLAN

PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

TITRE PREMIER : APPROCHE THEORIQUE DU DROIT

Chapitre premier : Définition du droit

Le droit objectif : il existe des obligations et des interdictions. Des règles de bienséance, un mode de commandement religieux, équité, justice, convenance, savoir-vivre.

Comment distinguer une prescription juridique et une règle morale ?

Section première : Définition formelle du droit

Paragraphe premier : Le critère de la règle de droit

Le critère de la règle de droit est caractérisé par la sanction. La sanction d’une prescription de droit est une sanction est une sanction étatique. La sanction est étatique et elle inclut la susceptibilité d’être mise en ?uvre par la force publique.

Il existe des interférences entre les critères objectifs et substantiels. C’est un chevauchement entre règle de bienséance et de droits ainsi que de droit et religion.

G.Ripert a démontré que l’ensemble du droit français est innervé par la religion. La force obligatoire des conventions se dit : pacta sum serventa.

• Le chevauchement entre règles juridiques en les règles morales.

Le droit doit correspondre à la morale au minimum pour être respecté.

La force du pouvoir politique nom sera pas respectée si ne correspond pas à la morale. Le but est que la majorité de la population respecte spontanément les règles de droit. Ces chevauchements sont essentiels. Un exemple : l’éthique dans le domaine scientifique. Il faut concilier le progrès scientifique et dignité humaine. Les lois bioéthique (mais la 1994)réglementé : 2 lois bioéthique du (29 juillet 1994) .ses le comité consultatif national d’éthique qui a pour but de donner son avis sur les problèmes moraux que soulève le domaine de la de médecine, biologie ...