Cours de droit constitutionnel, semestre 1 - Constitutionnel

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Cours de droit constitutionnel, semestre 1

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Catégorie : Droit › Constitutionnel
Type : Cours
Niveau : Bac+1
Date publication : 22/11/2009

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Description

Extrait / Introduction :

Le droit public s’oppose par définition au droit privé.
Il est constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées...

Plan :

Titre 1 : L’Etat

Chapitre 1 : La notion d’Etat

Chapitre 2 : Les formes de l’Etat

Titre 2 : La Constitution

Chapitre 1 : La constitution

Chapitre 2 : Les modalités d’établissement et de révision des Constitution.

Chapitre 3 : La sanction des violations de la Constitution, le contrôle de constitutionnalité des lois

Titre 3 : Le citoyen

Chapitre 1 : Les fondements de la participation du citoyen au pouvoir

Chapitre 2 : Les systèmes de participations du citoyen au pouvoir


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Le document Cours de droit constitutionnel, semestre 1 appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes.

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