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Artisan/commercant la difference entre les deux 32447
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Artisan/commercant la difference entre les deux
zepzep - Mise à jour : 01/02/2010
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Plan Problématique 1. L'artisan 1. Définition de l'artisan 2. Régime juridique applicable à l'artisan 2. Le commerçant 1. Définition du commerçant 2. Les conditions d'accès à la profession commerciale 3. Les obligations du commerçant 4. Régime juridique applicable au commerçant 3.Différence entre artisan et commerçant Conclusion Par ailleurs, il s'agira, dans le développement, de s'intéresser à la distinction entre les statuts d'artisan et de commerçant, et de confronter la pertinence de cette distinction aux évolutions actuelles du statut de l'artisan notamment. Ainsi, la distinction entre les statuts d'artisan et de commerçant est-elle encore aujourd'hui pertinente ?Plan
Plan :
Plan Problématique 1. L'artisan 1. Définition de l'artisan 2. Régime juridique applicable à l'artisan 2. Le commerçant 1. Définition du commerçant 2. Les conditions d'accès à la profession commerciale 3. Les obligations du commerçant 4. Régime juridique applicable au commerçant 3.Différence entre artisan et commerçant ConclusionLecture en ligne indisponible pour ce document
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Avis sur Artisan/commercant la difference entre les deux
18
/20
C est un bon document. Les sources sont fiable et surtout il est bien réalisé. Le document est parfait pour un dossier scolaire... Si il y a d autres documents je suis intéressé car il est même facile et agréable à mire. Je souhaiterais tout de même avoir d autres explications à certains niveaux mais sinon il est conforme et actuel.
Manu81000 le 04/04/2012
Le document Artisan/commercant la difference entre les deux appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.
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