Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets 22688

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Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets

L’adoption simple

L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.

L’adoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté.

Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans.

Les cas d’adoption simple

1? Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, donnée par acte authentique, devant notaire ou par le juge du tribunal d’instance.

Le consentement du parent déchu de l’autorité parentale n’est pas nécessaire.

S’il s’agit d’un enfant de moins de deux ans, il doit avoir été remis au service de l’Aide Sociale à l’Enfance ou à une ?uvre agréée.

Le ou les parents peuvent annuler leur consentement dans un délai de deux mois.

2? Il s’agit de pupilles de l’Etat. Sont concernés les enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance :

? par un des parents en vue de leur adoption,

? ou qui sont orphelins de père et de mère,

? ou dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale,

? ou dont les parents se sont désintéressés pendant au moins un an,

? ou dont la filiation n’est pas établie.

3? Il s’agit d’enfants déclarés abandonnés par jugement. Sont concernés les enfants dont les parents se désintéressent pendant au moins un an et qu’aucun autre membre de la famille ne souhaite recueillir. Le jugement délègue l’autorité parentale au service d’Aide Sociale à l’Enfance.

La procédure

La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.

La révocation de l’adoption simple n’est possible que dans des circonstances graves : absence de soins de la part des parents adoptifs ou ingratitude manifeste de l’adopté. Elle peut être demandée par l’adoptant, si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, par l’adopté, s’il est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la famille d’origine, si l’adopté est mineur.

L’enfant adopté

Il ajoute le nom de l’adoptant à celui de sa famille d’origine. S’il a plus de 13 ans, il peut aussi ne conserver que le nom de l’adoptant si celui-ci est d’accord.

L’autorité parentale est exercée pleinement par le ou les adoptants.

Il y a obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté. Celui-ci est également soumis à une obligation alimentaire envers ses parents d’origine. Mais la réciproque n’est vraie que si les parents adoptifs ne font pas face à leurs engagements.

L’adopté simple hérite de sa famille d’origine et de ses parents adoptifs. Mais il n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. En cas de décès de l’adopté, chaque famille récupère les biens qu’elle avait transmis.