Protection de la propriété intellectuelle, industrielle, et commerciale 23635

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La protection de la propriété intellectuelle de nos jours est vraiment effective face au progrès technique qui sert de catalyseur aux nombreuses fraudes observées. En effet, la protection des créations est aujourd'hui primordiale, car la contrefaçon, touche aujourd'hui indifféremment tous les secteurs industriels. Et n’est que la conséquence d’une économie de plus en plus mondialisée et de plus en plus concurrentielle.
Il en vient à conclure que la protection et la défense des créations constituent un enjeu majeur pour les entreprises. De trop nombreuses entreprises ignorent encore que la propriété industrielle constitue une arme à la fois défensive et offensive qui ne peut plus être négligée. Tout chef d'entreprise qui entreprend de créer, vendre ou faire fabriquer un produit doit donc aujourd'hui impérativement se soucier des règles relatives au droit de propriété intellectuelle.

Dans un premier lieu, nous définirons la propriété intellectuelle, ensuite, nous établirons les différentes modalités(...)

Plan

Plan :

I .Introduction :
A .Définitions p.4
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Quels sont ses différents volets ?

B. Le droit de la propriété intellectuelle – Législation p.5/6
Un droit délicat
Ses fondements
La législation marocaine pour la propriété intellectuelle

II. Les organismes spécialisés : p.7/9
Auprès de qui déposer sa demande de protection ?
OMPI , OMPIC , BMDA

III.La propriété industrielle
Le brevet d’invention p.10/11

INVENTION :
BREVET D’INVENTION :
Durée de protection
But du brevetage
Critères de brevetabilité
Obligation d’exploitation

Formalités de Dépôt d'une demande de brevet p.12/14

Qui peut déposer ?

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