Les sources du droit commercial 7279

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Introduction :

Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce.

Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’il ne sont pas relayés pas des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté .les rapports personnels sont déterminants en la matière.

Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie importante des services, en particulier ce qui concerne la finance.

Les sources du droit commercial sont nombreuses, on peut les regrouper en deux sortes : les sources historiques ou traditionnelles qui sont représentées par deux éléments d’inégale importance :

• Le droit musulman qui a joué et qui joue toujours un rôle prépondérant dans notre vie juridique ;

• Et le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s'étaient efforcées à l’époque au XX éme siécle.

A côtés des sources historiques, il y a des sources modernes comme par exemple, la loi, la jurisprudence, les usages et coutume ...

Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles.

Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première section, nous allons développer les sources historiques du droit commercial et par la suite nous allons voir les sources modernes ou actuelles du droit commercial (section II).

Section I : Les sources historiques du droit commercial

Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement le commerce avec les pays occidentaux. Dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans, le droit musulman et les coutumes régionales constituaient une législation universelle et cela resté jusqu'à l’établissement du protectorat en 1912.

Paragraphe 1 : Droit musulman