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apactie
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Le droit des obligations
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Document partagé par apactie
Catégorie : Droit › Affaires
Type : Rapport
Niveau : Bac+1
Date publication : 12/09/2009
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Description
Le droit des obligations est un rapport de Droit Affaires de Bac+1, proposé par apactie
Extrait / Introduction :
En France, le droit des obligations, constituant l\'une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois selon le code civil :
* les contrats, ou conventions, qui sont...
Plan :
-Introduction
la notion d\'obligation
classification des obligations
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Type : Rapport
Niveau : Bac+1
Date publication : 12/09/2009
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Le document Le droit des obligations appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.
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