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La société commerciale est une convention qui obéit à des conditions de fond et de forme.
De tout temps, les sociétés collaborent entre elles pour la bonne marche de l’économie. Ainsi les sociétés peuvent se regrouper pour coordonner leurs activités ou confier à un organe commun le pouvoir de décision concernant l’activité de chacun des sociétés faisant partie du groupe.(...)
Plan :
Section 1 : Les éléments du fond
Paragraphe 1 : La volonté de s’associer
Paragraphe 2 : La volonté de partager les bénéfices
Section 2 : Les éléments de forme
Paragraphe 1 : Le statut de sociétés
Paragraphe 2: Le statut des sociétés immatriculées
Section 1 : Les groupes de sociétés
Section 2 : Apport Partiel d’Actifs
commerciales en temps normal
SECTION 1 : la situation des sociétés commerciales
PARAGRAPHE 1 : la situation des dirigeants
A / Les pouvoirs des dirigeants sociaux
Paragraphe 1 : la situation des associés
A – Les droits extrapatrimoniaux
Section 1 : Les causes de dissolution
Paragraphe 1 : La dissolution de plein droit
Paragraphe 2 : La dissolution pour juste motif
Section2 : Effet de la dissolution : la liquidation
merci
bref
breff
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