Mémoire, droit des entreprises en difficultées 15.00 / 20

Elles appartiennent au droit du paiement. Globalement, ce droit recouvre toutes les procédures individuelles ou collectives, judiciaires ou amiables qui tendent à épurer le passif des personnes physiques ou morales, commerçantes ou non, lorsque ces personnes se trouvent dans l’incapacité de faire face à leurs dettes.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

I Les procédures collectives. II analyse critique de la période suspecte III La procédure de faillite IV Le recours à l'arbitrage
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12 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 24 janv. 2018

Document enrichissant, merci.

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 janv. 2018

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 mai 2016

meci c'est propre

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2016

trop génial ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 juil. 2015

le doc est très cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 juin 2015

Merci pour ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

travail de grande qualité

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

merci beaucoup pour ce document, ça va bcp m'aider

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2015

Merci beaucoup.Très bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 janv. 2015

Très bon document. Utile pour s'initier aux procédures collectives 

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