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rabatsoul - Mise à jour : 22/04/2011

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Niveau : plus de Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Il est devenu nécessaire de se défaire de la tutelle du positivisme juridique pour pérenniser le développement du commerce électronique. Une fois l'idée posée, le schéma accepté et les modifications tolérées, c'est à d’autres question qu'il faut répondre : L'arbitrage en ligne est-il réellement capable de combler les espérances qu'il a suscité ? Qu’est ce qui change lorsque les actes et les faits juridiques sont réalisés par l’intermédiaire de l’Internet ? Les règles régissant l’arbitrage classique sont elles satisfaisantes et bien adaptées aux conflits nés dans le cadre du commerce électronique ?Plan
Plan :
INTRODUCTION …………………………………………………………page 1
Le document Le cyberarbitrage et le e-commerce appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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