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Le cyberarbitrage et le e-commerce

rabatsoul - Mise à jour : 22/04/2011


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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Il est devenu nécessaire de se défaire de la tutelle du positivisme juridique pour pérenniser le développement du commerce électronique. Une fois l'idée posée, le schéma accepté et les modifications tolérées, c'est à d’autres question qu'il faut répondre : L'arbitrage en ligne est-il réellement capable de combler les espérances qu'il a suscité ? Qu’est ce qui change lorsque les actes et les faits juridiques sont réalisés par l’intermédiaire de l’Internet ? Les règles régissant l’arbitrage classique sont elles satisfaisantes et bien adaptées aux conflits nés dans le cadre du commerce électronique ?

C’est à ces questions, dont l’ampleur est accentuée par la rareté des législations et des conventions qui traitent ce sujet, que notre recherche tentera de répondre

Plan

Plan :

INTRODUCTION …………………………………………………………page 1

PARTIE PREMIERE : Le cyberarbitrage : un mode novateur de résolution des conflits du e-commerce : ……………………………….15

CHAPITRE I: Spécificités du règlement des litiges du e - Commerce :….16

Section 1: particularités des règles applicables :………………………………17

Paragraphe 1 : Des conflits à forme différente :…………………………………………………..18
Paragraphe 2 : Différences quant au fond du droit applicable au e-commerce : …….19

Section 2: conflits des lois :………………………………………………………………23

Paragraphe 1 : Les conflits de législations:………………………………………………………….24
Paragraphe 2 : Les conflits de compétences: ………………………………………………………25

CHAPITRE II : la notion du cyberarbitrage :………………………………28

Section 1: caractéristiques du cyberarbitrage :……………………………29

Paragraphe 1 : définition de l'arbitrage en ligne : ………………………………..29
A: l’arbitrage en ligne par rapport à l'arbitrage classique :……………………………………….29
B: distinction du cyberarbitrage des autres modes alternatifs de résolution de différends : ……………………………………………………………………………………………………..…32

Paragraphe 2 : avantages et Inconvénients de l'arbitrage en ligne :……..35
A : pourquoi choisir l'arbitrage en ligne ?........................................................................36
B: pourquoi éviter l'arbitrage en ligne ?.........................................................................40

Section 2 : les sources des règles de l'arbitrage en ligne :………42

Paragraphe 1 : le « Virtual Magistrate »: ……………………………………………44
Paragraphe2 : l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :……………………………………………………………………………………………45
Paragraphe 3 : le « cybertribunal » :………….………………………………………..47

PARTIE DEUXIEME: le cadre juridique de l’arbitrage en ligne :……………………………………………………………………………..49

CHAPITRE I: mode de recours à l’arbitrage en ligne et sa procédure :………………………………………………………………………..50

Section 1 : la convention d'arbitrage :………………………………….50

Paragraphe 1 : définition de la convention d'arbitrage :……………………….51
A : types de conventions d’arbitrage :………………………………………………………………….. 51
B : effets de la convention d’arbitrage :…………………………………………………………………54

Paragraphe 2 : les conditions de validité de la convention d'arbitrage :...55
A : l’écrit électronique : une nouvelle forme de preuve :……………………………..……………56
B: L'arbitrabilité : une Question de fond :……………………………………………………………...59

Section 2 : la procédure de l'arbitrage en ligne :…………………..63

Paragraphe 1 : constitution du tribunal arbitral :………………………………..64
A:les arbitres :……………………………………………………………………………………………….65 B:les difficultés qui entravent la constitution d’un Cybertribunal:……………………..……69

Paragraphe 2 : le déroulement de la procédure :………………………………….70
A: la détermination du lieu d'arbitrage :……………………………………………………………….71
B: L’instance arbitrale :…………………………………………………………………………………………75


CHAPITRE II: la sentence arbitrale et son exécution :…………..79

Section 1 : la sentence arbitrale :……………………………………..….79

Paragraphe 1 : la préparation de la sentence………………………………………79
A : la phase délibératoire :……………………………………………………………………………………80
B : le délai du prononcé de la sentence :………………………………………………………………..82

Paragraphe 2 : les conditions de validité de la sentence :………………………83


Section 2 : l’exécution de la sentence :…………………………………87

Paragraphe 1: les vois de recours :………………………………………………………90
A : l’appel :………………………………………………………………………………………………………….88
B : Le recours en annulation : ………………………………………………………………………………89

Paragraphe 2: les difficultés d'exécution :……………………………………………88
A : la force exécutoire de la sentence :…………………………………………………………………….91
B : L’exécution électronique des décisions:…………………………………………………………….94
1/ La contrainte électronique :………………………………………………………………..94
2/ La contrainte étatique :………………………………………………………………………95


Conclusion générale :……………………………………………………………………96
Bibliographie :……………………………………….............................100

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