Exemple de page de La responsabilité du service public hospitalier

"Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin."¹ La Constitution proclame en son article 7 le caractère sacré de la personne humaine. Cette disposition consacre la noblesse de la mission du médecin consistant essentiellement à fournir tous les moyens nécessaires au regard des données acquises de la science pour tenter de guérir ou de soulager la douleur de ses semblables. C'est pourquoi depuis toujours et en tous lieux, la santé a constamment été pour l'homme un sujet de préoccupation majeure. Elle est la principale ressource du développement socio-économique donc la condition déterminante de l'épanouissement de l'être humain.

La médecine en particulier a connu des progrès indéniables. Cependant les progrès de la science médicale n'ont pas eu seulement pour effet de transformer maints aspects de la pratique médicale, ainsi que les relations entre le malade et le médecin. Le recours devenu maintenant habituel, aux techniques les plus savantes nécessaires au diagnostic ou à la thérapeutique a entraîné un changement profond dans le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital et de la condition du malade hospitalisé.

Si la technique médicale et chirurgicale a progressé de façon spectaculaire, il n'en reste pas moins que les dangers de la thérapeutique se sont accrus dans des proportions importantes.

Ainsi donc, si dans le domaine de la santé, le deuxième tiers de ce siècle a vu se développer les énormes progrès de la technique médicale et chirurgicale, on constate corrélativement un accroissement sensible des dangers thérapeutiques.

Il n'est donc pas surprenant que l'époque de l'impunité du médecin soit révolue.

Le privilège médical a longtemps prôné: " les médecins ont le bonheur que le soleil éclaire leurs succès et que la terre cache leurs fautes ", écrivait Montaigne au 16 siècle.

Il faut préciser que la responsabilité médicale n'est pas une notion nouvelle. En effet les Babyloniens avaient déjà un code "le code d'Hammourabi" qui comportait 282 dispositions parmi lesquelles la règle 218: "si un médecin incisant un abcès perd son malade ou l'?il de son malade, on lui coupera la main " Dans les siècles qui suivirent, se succédèrent des périodes d'impunité totale puis des retours à une recherche de responsabilité des médecins .Ainsi dans le contexte actuel l'homme ne se résigne plus à être victime du fatum, mais cherche un responsable à tous ses malheurs et où le patient en particulier ne comprend pas que la technique médicale en laquelle il fondait tous ses espoirs, loin de le soulager de ses maux , aggravent ceux-ci.

Il convient de préciser qu'au Sénégal, la mission de santé est confiée au corps médical composé de médecins, de sages-femmes, d'infirmiers, de chirurgiens, de dentistes, d'internes... Ils assurent une activité à risques au sein d'une profession organisée. Mais cette mission est surtout attribuée aux structures de santé qui assurent la tutelle de tous ses composants précités. Ces structures portent le nom de services publics hospitaliers.Si par contre ils commettent une faute, leur responsabilité peu être engagée par la victime devant les juridictions. Ainsi l'évaluation de l'acte de soin est au c?ur de la responsabilité médicale.

Mais alors que signifie l'expression " responsabilité des services publics hospitaliers ".En droit la responsabilité a été définie comme étant l'obligation pour une personne de répondre de ses actes ou de ceux d'autrui, ou encore des choses dont elle a la garde.