Plan :
PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi-juridictionnel du Conservateur Foncier : 2-Le cadre juridique de sa responsabilité : II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur : Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier : I- Renvoi au droit commun : un principe ou une exception ? 1 - Le principe : 2- L’exception : 3- Problématique : a-Première confusion b-Seconde confusion II- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur : 1- Une faute ou un dol : a-La faute professionnelle ou de service et la responsabilité de l’Etat b-La faute lourde et la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 2- Un préjudice : 3- Un lien de causalité : Chapitre III- Les effets de la responsabilité du Conservateur de la Propriété Foncière : I- Régime juridique de l’action en responsabilité : 1- Le tribunal compétent dans les actions en indemnité intentées contre le Conservateur foncier : a-La compétence d’attribution b-L’attribution territoriale : une Compétence Ratione Loci c-La procédure d-La prescription de l’action en responsabilité e-Les dépens de l’instance 2- Le rôle des tribunaux dans l’évocation de la responsabilité du Conservateur Foncier : a-Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 01/04/1992 concernant le dossier n°90/221 b-Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 11/11/1992 c-Décision du tribunal de première instance de Casablanca en date du 10/12/1987 concernant le dossier n°86/1 II- Le fonds d’assurance et la responsabilité du Conservateur : ConclusionTrès pertinent!
excellente mémoire
oui c'est une bonne memoire
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excellente