Conseil marché financier 21788

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Sommaire 1-Le conseil du marché financier............................................................................ ................... 2-Composition du CMF................................................................... .............. ........................... 3-Missions du CMF..................................................................................................................... 3.1-Réglemente les Marchés Financiers..................................................................................... 3.2-Contrôle l'information financière......................................................................................... 3.3-Surveille le Marché Financier.............................................................................................. 3.4-Sanctionne les Manquements et Violations à la réglementation.......................................... 3.5-Coopère avec Les Organismes Similaires............................................................................ 3.6-Communique avec Son Environnement................................................................................ 4-Le marché financier tunisien................................................................................................. 5-La STICODEVAM................................................................................................................ 6-La BVMT - Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.......................................................... 7-Les Intermédiaires en Bourse ............................................................................................... 8-Liste indicative des sociétés et organismes faisant appel public à l'épargne....................... 9-Annexes.................................................................................................................................. 9.1-Les émissions de titres de capital des sociétés admises à la cote ...................................... 9.2- Les émissions de titres de capital des sociétés non admises à la cote............................... 9.3- Transactions sur la cote (Les titres de capital)................................................................ 9.4- Indices boursiers................................................................................................................ 9.5- Transactions sur le hors cote (Les titres de capital)......................................................... 9.6- Opérations d'enregistrement............................................................................................. 9.7- les émissions de titres de créances des sociétés admises à la cote.................................... 9.8- les émissions de titres de créances des sociétés non admises à la cote............................. 9.9- Les émissions des BTA durant l'année 2005 ..................................................................... 9.10- Transactions sur le marché secondaire des BTA mois de novembre 2004..................... 9.11- Transactions sur le marché secondaire des BTC mois de novembre 2004..................... 9.12- Encours des BTA & BTC................................................................................................. 9.13- Titres SICAV - Les sociétés d'investissement à capital variable..................................... 9.14- SICAR & SICAF.............................................................................................................. 10-Avis des sociétés- exemple de la Banque de Tunisie........................................................... 1-Le conseil du marché financier Le CMF a été créé par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son siège est à Tunis. Le CMF est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés et veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir les manipulations susceptibles d'en entraver le bon fonctionnement. Il est également chargé du contrôle de l'information financière et de la sanction des manquements ou infractions à la réglementation en vigueur. Le CMF a sous son contrôle la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis - BVMT-, les intermédiaires en bourse et la société de dépôt, de compensation et de règlement de titres - STICODEVAM-. Il assure également la tutelle des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières -OPCVM- Le CMF est dirigé par un collège composé d'un président et de neuf membres. Pour réaliser ces missions, le CMF a été doté par la loi des pouvoirs suivants: • Le pouvoir d'établir des règlements dans les domaines relevant de sa compétence, • Le pouvoir de surveiller la bonne application de la réglementation en vigueur et le fonctionnement régulier des marchés, • Le pouvoir d'agréer les fonds communs de placements et les intermédiaires en bourse, • Le pouvoir de viser l'information produite par l'émetteur et destinée à l'investisseur, • Le pouvoir de prononcer ou de proposer aux autorités compétentes les sanctions qui s'imposent en cas de manquement des opérateurs à leurs obligations professionnelles ou d'infractions aux lois et règlements en vigueur, Les ressources du CMF proviennent essentiellement des redevances et commissions perçues sur les personnes et les opérateurs dont l'activité sur le marché est soumise à ses interventions ( BVMT, société de dépôt, de compensation et de règlement de titres, OPCVM, émissions, admissions, offres publiques ... ) 2-Composition du CMF Le Collège du CMF est composé d'un Président et des neufs membres suivants : Un Juge de troisième degré ; Un Conseiller au Tribunal Administratif ; Un Conseiller à la cour des comptes ; Un représentant du Ministère des Finances ; Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie ; Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse ; Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne. Le Collège est l'autorité habilitée à accomplir les missions du Conseil du Marché Financier. 2. LE PRESIDENT DU CMF : Le Président du CMF assisté par le Secrétaire Général, assure l'organisation et la gestion des Départements Administratifs et Techniques. 3. LES MEMBRES PERMANENTS : Les Membres Permanents du Collège assurent une supervision non hiérarchique des Départements Administratifs et Techniques. Ils président les Commissions ad-hoc. 4. LES COMMISSIONS AD-HOC :Les commissions ad-hoc sont créées à l'initiative du collège ou du président chaque fois que le besoin existe pour la durée nécessaire à l'accomplissement de leur tâches. Les membres de la commission sont désignés par le collège ou par le Président. Elles sont présidées par un membre permanent du collège et composées des représentants des départements concernés le cas échéant ou de collaborateurs extérieurs. Elles examinent les supports qui leurs sont soumis et procèdent à l'élaboration d'un rapport. 5.LES CHARGES DE MISSION : Ils sont désignés par le Président ou la Direction Générale pour mener des missions ponctuelles. Ils peuvent être désignés au niveau de tout Département administratif et technique du CMF. 3-Missions du CMF 3.1-Réglemente les Marchés Financiers Le CMF peut prendre des règlements régissant les marchés et les divers intervenants relevant de son autorité. Ces règlements concernent: L'organisation et le fonctionnement des marchés placés sous son autorité en particulier l'admission, la négociation et la radiation des valeurs mobilières ainsi que les conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations d'offres publiques, Les règles de pratiques professionnelles qui s'imposent: • aux personnes faisant appel public à l'épargne; • aux intermédiaires en bourse et les personnes qui, en raison de leur activité professionnelle, interviennent dans des opérations de contrôle comptable ou de montage juridique ou financier sur des titres ou produits financiers placés par appel public à l'épargne; • aux personnes qui assurent la gestion individuelle ou collective de portefeuilles de titres ou de produits financiers; • à la société de dépôt, de compensation et de règlement de titres. Les règlements du CMF peuvent faire l'objet de mesures d'application prises sous forme de décisions générales. Les règlements du CMF sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne après visa du Ministre des Finances. Les décisions générales du CMF sont publiées au Bulletin Officiel du CMF après visa du Ministre des Finances. Quelques règlements pris par le CMF: • Le Règlement Général de la Bourse, • La Décision Générale du Conseil du Marché Financier N° 1 du 5 Novembre 1997 portant sur la constitution des dossiers des demandes d'approbation d'acquisitions de valeurs mobilières de sociétés établies en Tunisie par des étrangers, soumises à la Commission Supérieure d'Investissement, • Décisions générale du Conseil du Marché Financier N° 02 du 24 Avril 2000 relative aux moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de l'activité d'intermédiaire en bourse, • Décision générale du Conseil du Marché Financier N°03 du 24 Avril 2000 relative aux documents requis pour les dossiers d'agrément de principe et les dossiers d'agrément définitif d'un intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications ultérieures de l'agrément, • Décision générale du Conseil du Marché Financier N° 04 du 24 Avril 2000 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes, • Décision générale du Conseil du Marché Financier N°05 du 24 Avril 2000 relative aux mentions essentielles devant figurer dans le formulaire d'ouverture d'un compte auprès d'un intermédiaire en bourse, • Décision générale du Conseil du Marché Financier N° 06 du 24 Avril 2000 relative aux taux de risque pour l'évaluation des risques encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type de marché. • Décision Général du CMF N°2001-7 du 1er Juin 2001 relative au démarchage financier 3.2-Contrôle l'information financière Le CMF dispose d'un pouvoir de contrôle de l'information financière, à l'occasion: • d'opérations d'émission de titres par la voie de l'appel public à l'épargne, ou à l'occasion d'opérations d'offres publiques qui sont de nature à redistribuer le pouvoir de décision au sein de la société émettrice et qui pourraient engendrer à l'encontre des actionnaires minoritaires une situation défavorable. La production de l'information et sa diffusion doivent faire l'objet d'un visa préalable du CMF qui vérifie la consistance de cette information et peut, le cas échéant, ordonner à la société d'insérer les renseignements complémentaires et l'amener à divulguer aussi bien ses performances que les facteurs de risque y afférents. Le visa du CMF n'emporte ni garantie ou certification de l'information diffusée qui reste de la responsabilité de l'émetteur ou de l'initiateur de l'offre publique, ni un jugement sur l'opportunité de l'opération ou sur la gestion de la société. Le visa du CMF signifie que les éléments essentiels qu'un épargnant doit connaître sont contenus dans le prospectus d'information. • de tout événement social périodique susceptible d'avoir une répercussion sur la valeur du titre. Pour ce qui est plus particulièrement de l'information périodique et dans le but de mettre à la disposition de l'investisseur une information actuelle, la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 a exigé des sociétés admises à la cote, en plus de l'information annuelle relative aux états financiers, une information semestrielle sur ces états. Pour ce qui est de l'information continue, la même loi a mis à la charge des sociétés faisant appel public à l'épargne, l'obligation de publier par communiqué de presse toute information ou renseignement susceptibles d'avoir une répercussion sur la valeur de leur titre en bourse. 3.3-Surveille le Marché Financier La mission de surveillance exercée par le CMF sur le marché a pour objet de déceler tout comportement de nature à porter préjudice aux intérêts de l'épargnant et de rechercher les délits boursiers (délit d'initié, délit de manipulation de cours ou de diffusion de fausses informations) afin d'assurer la transparence requise. Pour cela, Le CMF: • a mis en place une cellule de surveillance qui permet la supervision du marché en temps réel. • Surveille l'information financière. • Contrôle les franchissements des seuils de participation tels que définis à l'article 8 de la loi n° 94-117 afin de protéger l'épargnant minoritaire contre les changements de contrôle majoritaire. C'est dans cette perspective que le législateur tunisien exige des investisseurs qui acquièrent des positions dominantes en terme de droits de vote dans les sociétés faisant appel public à l'épargne, directement ou suite à une action de concert, de procéder chaque fois qu'ils franchissent, à la hausse ou la baisse, les seuils de 5%,10%,20%,33%,50% et 66% du capital, à une déclaration à la société émettrice, au CMF et à la BVMT. • Effectue des enquêtes. Pour cela, il peut recevoir de tout intéressé des pétitions et plaintes et leur donner les suites nécessaires. A la réception de ces plaintes qui peuvent viser la Bourse, les intermédiaires en bourse, les sociétés faisant appel public à l'épargne et toute autre personne concernée, le CMF procède à des investigations effectuées par des agents assermentées. Ces derniers peuvent accéder à tous les locaux à usage professionnel, se faire communiquer tout document quel qu'en soit le support, bloquer les titres ou documents susceptibles d'être falsifiés, convoquer et entendre toute personne susceptible de leur fournir des informations et dresser des procès-verbaux. 3.4-Sanctionne les Manquements et Violations à la réglementation La mission de protection de l'épargne ne peut être assurée que si le manquement aux obligations professionnelles et la violation à la réglementation mise en place n'étaient pas suivis de sanctions. Les sanctions du CMF peuvent aller de la simple injonction de procéder à l'accomplissement de certains actes en vue de régulariser leurs situations ou de mettre fin à des pratiques contraires aux règlements du CMF et qui sont de nature à fausser le fonctionnement du marché ou à procurer aux intéressés un avantage injustifié, à la sanction pécuniaire et disciplinaire qui peut aller jusqu'à l'interdiction de l'activité, en passant par la saisine des tribunaux compétents, lorsque les infractions commises sont susceptibles de sanctions pénales. Le CMF a un pouvoir disciplinaire sur: • la bourse des valeurs mobilières de Tunis, ses dirigeants et son personnel; • la société de dépôt, de compensation et de règlement de titres, ses dirigeants et son personnel; • les intermédiaires en bourse, personnes physiques ou morales, leurs dirigeants et le personnel placé sous leur autorité; • les dirigeants, les gestionnaires et les dépositaires des fonds et des actifs des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et le personnel placé sous leur autorité. 3.5-Coopère avec Les Organismes Similaires Une régulation de marché efficace ne peut être assurée que sur la base d'une coopération et d'un partage de compétences avec les diverses autres autorités publiques ou professionnelles et ce, aussi bien au niveau national qu'international. En effet, le CMF a signé des accords de coopération avec les organismes similaires après approbation des autorités tunisiennes compétentes. La coopération nationale s'effectue avec : • le Ministère des finances • l'Association des Intermédiaires en Bourse - AIB - • l'Ordre des Experts Comptables de Tunis - OECT - La coopération régionale s'effectue avec l'Union des Bourses et Commissions de Valeurs Arabes -l'UBCVA- La coopération internationale s'effectue avec l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs -OICV- 3.6-Communique avec Son Environnement Par le biais de son Bulletin Officiel, le CMF communique quotidiennement toutes les informations relatives aux événements sociaux et aux opérations sur les valeurs mobilières effectuées par les sociétés faisant appel public à l'épargne ainsi que les décisions prises par son collège. Le CMF diffuse sur Reuter ainsi que sur son site web des informations actualisées sur le marché financier tunisien et la vie des sociétés faisant appel public à l'épargne. Par ailleurs, le président du CMF présente chaque année au Président de la République un rapport sur l'activité du Conseil du Marché Financier. 4-Le marché financier tunisien La nouvelle organisation du marché financier tunisien, telle qu'arrêtée par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 a établi une nouvelle redistribution des tâches et des pouvoirs. Elle repose sur une trilogie d'institutions qui sont : 1. Un organisme de régulation: le Conseil du Marché Financier - CMF - 2. Un organisme chargé de la gestion du marché: La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis - BVMT- Un organisme chargé du dépôt et de la compensation: La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt de Valeurs Mobilières - STICODEVAM. Dans cette structure, la chaîne d'investissement en bourse prend naissance avec la transmission d'un ordre de bourse par le biais d'un intermédiaire en bourse et se clôture par le dénouement de la transaction avec la livraison d'un titre ou l'encaissement de sa contre-valeur. Les différentes étapes sont assurées en réseau électronique entre les trois institutions. Les intermédiaires en bourse, qui sont les agents exclusifs habilités par la loi à procéder à la négociation et à l'enregistrement des valeurs mobilières en bourse pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte, sont regroupés au sein d'une association chargée de la défense des intérêts de la profession, l'Association des Intermédiaires en Bourse - AIB- 5-La STICODEVAM La STICODEVAM est une société interprofessionnelle chargée du dépôt, de la compensation et du règlement des titres. A ce titre, elle est notamment chargée de : • Recevoir en dépôt des valeurs mobilières; • Tenir des comptes au profit des émetteurs, des intermédiaires en bourse et des propriétaires de valeurs mobilières; • Assurer le dénouement des opérations de compensation et le règlement des opérations; Inscrire les nantissements, oppositions et autres charges pesant sur les titres. 6-La BVMT - Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Érigée sous la forme d'une société anonyme de droit privé avec un capital exclusivement et égalitairement détenu par les intermédiaires en bourse, la BVMT a pour mission de gérer le marché des valeurs mobilières, ce qui inclut les opérations de négociation et d'enregistrement. Ce choix vise avant tout de permettre au marché d'être géré par des professionnels. Il appartient à la BVMT: • D'établir ses propres règlements de parquet, • De choisir elle-même ses systèmes, supports, et modes de cotation, De se prononcer sur l'admission, la suspension ou la radiation des valeurs et produits financiers sur ses marchés. La BVMT a adopté le système de cotation électronique, baptisé "Stock Exchange Management System" -SEMS- qui utilise les technologies des systèmes ouverts UNIX et ORACLE. -Les Intermédiaires en Bourse Les intermédiaires en bourse sont les agents chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières -BVMT- de Tunis. Le décret 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse détermine les opérations qu'ils peuvent accomplir, telles que: 1. Le conseil et le démarchage financiers. 2. La gestion individuelle ou collective de valeurs mobilières. 3. Le placement de valeurs mobilières dans le public à l'occasion d'opérations d'émissions ou d'offres publiques. La garantie de bonne fin d'émissions de titres ainsi que la contrepartie et la tenue de marché. Ce statut fixe également les conditions requises pour l'agrément de l'activité d' intermédiaire en bourse, ainsi que les obligations déontologiques leur incombant. Titres de capital LES EMISSIONS DE TITRES DE CAPITAL DES SOCIETES ADMISES A LA COTE Mois Période (début de l'année à fin) Année fév 05 fév 04 var Capit. levés jusqu'au 28/02/05 Capit. levés jusqu'au 29/02/04 fév 05 fév 04 var 2004 var04 2003 var03 2002 var02 2001 var01 2000 var00 1999 var99 1998 var98 1997 Nombre d'opérations 0 0 - 0 1 -100,00% 8 -11.11% 9 0.00% 9 -47.06% 17.00 30.77% 13 30.00% 10 66.67% 6 -14.29% 7 Attribution gratuite* 0.00 0.00 - 0.00 0.00 - 21.38 -2.95% 22.03 -32.59% 32.68 -14.66% 38.30 41.84% 27 2.27% 26.4 196.63% 8.9 -69.83% 29.5 Fusion 0.00 0.00 - 0.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 -100.00% 45 - 0 - 0 - 0 Emission en numéraire 0.00 0.00 - - - 0.00 2.04 -100,00% 70.04 - 0.00 -100.00% 6.00 -92.98% 85.43 216.41% 27 -58.72% 65.4 1208.00% 5 -89.80% 49 *Montant nominal 0.00 0.00 - 0.00 2.04 -100,00% 58.04 - 0.00 -100.00% 4.00 -88.45% 34.62 116.38% 16 -54.80% 35.4 1763.16% 1.9 -94.06% 32 *Montant de la prime d'émission 0.00 0.00 - 0.00 0.00 - 12.00 - 0.00 -100.00% 2.00 -96.06% 50.81 361.91% 11 -63.33% 30 867.74% 3.1 -81.76% 17 Total émissions 0.00 0.00 - 0.00 2.04 -100,00% 91.42 314.98% 22.03 -43.05% 38.68 -68.74% 123.73 24.98% 99 7.84% 91.8 560.43% 13.9 -82.29% 78.5 * comprend également les conversions de créance Titres de capital LES EMISSIONS DE TITRES DE CAPITAL DES SOCIETES NON ADMISES A LA COTE Mois Période (début de l'année à fin) Année fév 05 fév 04 var Capit. levés jusqu'au 28/02/05 Capit. levés jusqu'au 29/02/04 fév 05 fév 04 var 2004 var04 2003 var03 2002 var02 2001 var01 2000 var00 1999 var99 1998 var98 1997 Nombre d'opéra-tions 0 0 - 1 0 - 6 -45.45% 11 450.00% 2 -60.00% 5 0.00% 5 -16.67% 6 -40.00% 10 -16.67% 12 Attribu-tion gratuite* 0.00 0.00 - 0.00 0.00 - 1.75 -88.94% 15.83 225.64% 4.86 39.75% 3.48 -59.47% 8.58 30.00% 6.60 -8.33% 7.20 176.92% 2.60 Fusion 0.00 0.00 - 0.00 0.00 - 37.74 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 Emission en numé- raire 0.00 0.00 - - - 2.26 0.00 - 9.75 -89.43% 92.25 4512.50% 2.00 -92.73% 27.52 406.72% 5.43 -34.58% 8.30 -75.44% 33.80 -37.41% 54.00 *Montant nominal 0.00 0.00 - 0.60 0.00 - 8.00 -91.22% 91.13 4456.50% 2.00 -89.56% 19.15 252.67% 5.43 -34.58% 8.30 -70.04% 27.70 -44.60% 50.00 *Montant de la prime d'émis-sion 0.00 0.00 - 1.66 0.00 - 1.75 56.25% 1.12 - 0.00 -100.00% 8.37 - 0.00 - 0.00 -100.00% 6.10 52.50% 4.00 Total émissions 0.00 0.00 - 2.26 0.00 - 49.24 -54.44% 108.08 1475.45% 6.86 -77.87% 30.99 121.22% 14.01 -5.97% 14.90 -63.66% 41.00 -27.56% 56.60 * comprend également les conversions de créance Transactions sur la cote (Les Titres de capital)* en millions de dinars sauf indication contraire Mois Période (début de l'année à fin) Année février 2005 février 2004 Var février 2005 février 2004 Var 2004 Var 2004 2003 Var 2003 2002 Var 2002 2001 Capitaux échangés 6 10 -40% 34 29 17% 283 33% 213 -36% 334 -34% 509 Volume traité -en milliers- 304 1073 -72% 1 647 2 601 -37% 20 949 65% 12 666 -25% 16 945 -23% 21 951 Nombre de contrats -en milliers- 1 6 -83% 5 16 -69% 98 27% 77 -28% 107 -46% 199 * concernent toutes les lignes de cotation des valeurs admises au nouveau système de cotation NSC Indices boursiers Indice des cours BVMT Indice de capitalisation TUNINDEX Fin Plus bas Plus haut Fin Plus bas Plus haut Année 2000 1 424,91 811,44 1 447,91 1 442,61 1 199,40 1 458,71 Année 2001 996,09 943,86 1 418,34 1 266,89 1 219,72 1 436,78 Var annuelle -30,09% 16,32% -2,04% -12,18% 1,69% -1,50% Année 2002 782,93 734,56 1 099,43 1 119,15 1 113,70 1 308,16 Var annuelle -21,40% -22,17% -22,48% -11,66% -8,69% -8,95% Année 2003 939,78 707,94 966,09 1 250,18 1 017,20 1 250,18 Var annuelle 20,03% -3,62% -12,13% 11,71% -8,66% -4,43% Année 2004 974,82 941,91 1 053,33 1 331,82 1 250,82 1 355,83 Var mensuelle 3,73% 33,05% 9,03% 6,53% 22,97% 8,45% Année 2005 janvier 975,43 972,59 984,98 1 327,35 1 327,35 1 337,70 Var mensuelle 3,79% 37,38% 1,96% 6,17% 30,49% 7,00% février 960,46 960,46 991,06 1 312,33 1 312,33 1 337,09 Var mensuelle -1,47% 1,97% -5,91% -1,46% 4,92% -1,38% Transactions sur le hors cote ( Les titres de capital ) Capitaux échangés -en millions de dinars- Volume traité -en milliers- Année 2000 17 915 Année 2001 51 1,025 Var annuelle 200.00% 12.02% Année 2002 63 2,984 Var annuelle 23.53% 191,12% Année 2003 65 2 936 Var annuelle 3.17% -1,61% Année 2004 19 2 174 Var annuelle -70,77% -25,95% Source : BVMT Titres de capital Les transactions Hors marché OPERATIONS D'ENREGISTREMENT Capitaux échangés -en millions de dinars- Volume traité -en milliers- Année 2000 869 28 783 Année 2001 568 25 779 Var annuelle -34,64% -10,44% Année 2002 595 22 994 Var annuelle 4,75% -10,80% Année 2003 638 30 922 Var annuelle 7,23% 34,48% Année 2004 348 19 994 Var annuelle -45,45% -35,34% Année 2005 Capitaux en MD Var. mensuelle Volume en milliers Var. mensuelle janvier 13 - 691 - février 7 -46,15% 467 -32,42% Titres de créance LES EMISSIONS DE TITRES DE CREANCE DES SOCIETES ADMISES A LA COTE Nombre d'opérations Var. annuelle Montant visé effectivement souscrit en millions de dinars Var. annuelle Année 1997 3 22 Année 1998 12 300,00% 96 336,36% Année 1999 7 -41,67% 110 14,58% Année 2000 9 28,57% 106,4 -3,27% Année 2001 14 55,56% 217,4 104,32% Année 2002 10 -28,57% 167,24 -23,07% Année 2003 8 -20,00% 97 -42,00% Année 2004 6 -25,00% 95 -2,06% Année 2005 montant visé effectivement souscrit var/mois 2004 Cumul var/ 2004 Capitaux levés janvier 30 100.00 % 30 100.00 % 5,8* février - - 30 100.00 % - * E.O GL 2004-1 émis le 27/12/2004 et clôturé le 06/01/2005 Titres de créance LES EMISSIONS DE TITRES DE CREANCE DES SOCIETES NON ADMISES A LA COTE Nombre d'opérations Var. annuelle Montant visé effectivement souscrit en millions de dinars Var. annuelle Année 1997 5 38 Année 1998 5 0,00% 48 26,32% Année 1999 5 0,00% 36 -25,00% Année 2000 5 0,00% 48,15 33,75% Année 2001 7 40,00% 80,2 66,56% Année 2002 7 0,00% 66 -17,71% Année 2003 4 -42,86% 27,5 -58,33% Année 2004 2 -50,00% 16 -41,82% Année 2005 montant visé effectivement souscrit var/mois 2004 Cumul var/ 2004 Capitaux levés janvier - - - - - février - - - - 10* * E.O UTL 2004 émis le 24/01/2005 et clôturé le 02/02/2005 Titres de créance Les émissions des BTA durant l'année 2005 Mise à jour le 11 Mars 2005/ Source: le Trésor en milliers de dinars SEMAINE LIGNE MONTANT TMP Janvier 5,3 % septembre 2006 16 000 5,389 % 5,625 % juillet 2007 106 000 5,592 % 7 % janvier 2015 0 - Février 5,3 % septembre 2006 0 - 5,625 % juillet 2007 12 500 5,607 % 7 % février 2015 96 800 6,992 % Mars 5,3 % septembre 2006 0 5,625 % juillet 2007 11 500 5,608 % 7 % février 2015 110 800 6,955 % TOTAL BTA 2 ans* 16 000 5,389% TOTAL BTA 3 ans* 130 000 5,595% TOTAL BTA 10 ans* 207 600 6,972% TOTAL DES TOTAUX 353 600 6,394% * La maturité indiquée correspond à celle de la ligne à la date de sa création VALEURS DU TRÉSOR Source : Direction Générale du Trésor Transactions sur le marché secondaire des BTA au titre du mois de novembre 2004 N° Lignes Nombre de Bons P.M.P T.M.P Inter Intra Nbr de Transactions Achat Vente Achat Vente Achat Vente Achat Vente Achat Vente Inter Intra 1 16-janv-05 144 100.000% 6.562% 144 3 2 12-avr-05 15 156 100.651% 4.729% 15 156 12 3 12-sept-05 215 101.264% 5.196% 215 6 4 11-juin-08 161 976 188 795 99.753% 100.717% 8.061% 6.563% 161 976 188 795 125 5 10-mars-09 40 940 13 474 99.754% 99.844% 6.554% 6.530% 40 940 13 474 39 6 12-avr-10 11 500 46 210 100.176% 100.352% 6.694% 6.654% 11 500 46 210 13 7 09-juil-14 7 265 7 200 100.728% 108.770% 6.996% 6.990% 7 200 65 7 200 1 7 8 14-avr-14 3 024 6 177 103.640% 103.769% 6.950% 6.932% 3 000 24 6 177 25 9 14-juil-07 12 370 99.994% 5.614% 12 370 5 10 15-sept-06 14 171 32 082 100.748% 100.080% 5.196% 5.244% 14 171 32 082 106 Total 266 761 293 938 10 200 256 561 293 938 1 341 VALEURS DU TRÉSOR Source : Direction Générale du Trésor Transactions sur le marché secondaire des BTC au titre du mois de novembre 2004 N° Lignes Nombre de Bons T.M.P Inter Intra Nbr de Transactions Achat Vente Achat Vente Achat Vente Achat Vente Inter Intra 1 02/11/2004 105 4.500% 105 5 2 07/12/2004 1 433 9 766 4.681% 4.505% 1 433 9 766 1 50 3 08/02/2005 2 703 2 699 4.572% 4.532% 2 703 2 699 49 4 05/04/2005 983 743 4.820% 4.660% 983 743 28 5 07/06/2005 1 321 3 762 4.798% 4.537% 1 321 3 762 35 6 02/08/2005 16 071 16 907 4.638% 4.569% 16 071 16 907 80 10 04/10/2005 107 9 116 4.800% 4.635% 107 9 116 166 11 18/10/2005 1 74 4.500% 4.500% 1 74 3 12 08/11/2005 973 3 279 4.500% 4.688% 973 3 279 44 Total 23 592 46 451 23 592 46 451 1 460 VALEURS DU TRÉSOR Source : Direction Générale du Trésor Encours des BTA & BTC arrêté au 31/03/2004 BTA BTC 52s BTC 26s BTC 13s Total Compte propre de la BCT 223 300 19 000 242 300 Compte propres des banques et SVT 886 566 166 345 1 052 911 Comptes clienteles des banques et SVT 2 223 181 598 761 2 821 942 Comptes OPCVM 672 782 85 994 758 776 TOTAL 4 005 829 870 100 4 875 929 Titres SICAV - Les sociétés d'investissement à capital variable SICAR & SICAF SICAR SICAF DESIGNATION 31/12/2004 28/02/2005 31/12/2004 28/02/2005 Nombre des sociétés en activité 38 39 93 92 Capitaux gérés en MD des stés en activités 278 285 489 499 • FAITS MARQUANTS : - Augmentation du capital de SICAR ZARAT de 4MDT - AGO de SICAV AMEN et de Amen 1ère SICAV prévue pour le 10/03/2005 - Le collège du Conseil du Marché Financier, réuni en date du 16 février 2005, a décidé d'agréer les OPCVM suivants : * SICAV Entreprise de type obligataire promue par Tunisie Valeurs pour un capital de 1Md * SICAV Amen Trésor de type obligataire promue par Amen Invest pour un capital de 1Md * 3 FCP " FCP MAC CROISSANCE" "FCP MAC EPARGNANT"et "FCP MAC EQUILIBRE" de types mixte promus par MAC SA et Amen Bank pour un capital de 0,1 Md chacun

Plan

Plan :

• Présentation du Conseil du Marché Financier • 1-Le conseil du marché financier • 2-Composition du CMF • 3-Missions du CMF • 4-Le marché financier tunisien • 5-La STICODEVAM • 6-La BVMT - Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis • 7-Les Intermédiaires en Bourse

Signaler un abus