Tous les chiffres récents s’accordent à accuser une persistance des catastrophes maritimes avec tous les dommages et pertes qui vont avec, aussi bien pour l’homme, les navires, les marchandises que pour l’environnement. Ainsi, les interventions gouvernementales se sont multipliées dans le but d’optimiser la sécurité maritime au cours du 20ème siècle à travers plusieurs conventions internationales en la matière.
Le contrôle et la sécurité des navires s’avèrent, donc, un aspect important de la sécurité maritime. Et les sociétés de classification y jouent, à côté des Etats, un rôle très important.
Plan :
- Introduction
- Partie 1 : Le rôle des sociétés de classification
o Section 1 : Prestations des sociétés de classification
§1 : Les prestations privées
§2 : Les prestations statutaires
o Section 2 : Responsabilité des sociétés de classification
§1 : Responsabilité du fait des prestations privées
§2 : Responsabilité du fait des fonctions statutaires
- Partie 2 : Les sociétés de classification à l’épreuve de la sécurité maritime
o Section 1 : Des moyens d’intervention diversifiés
§1 : Une sécurité maritime garantie par des règles
§2 : Une sécurité maritime assurée par des contrôles techniques
o Section 2 : Les évolutions récentes de la classification
§1 : Les orientations nouvelles
§2 : Des efforts encourageants dans la mise en place d’une meilleure sécurité maritime
Un cours de droit des affaires sur la classifications des actes de commerce, il en existe une multitudes que ce soit par la forme, la nature, les accessoires.Ve ...
j'aime !!!
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
ce document m'a beaucoup aidé