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Sociétés de classification

Juriste012 - Mise à jour : 17/06/2010

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Tous les chiffres récents s’accordent à accuser une persistance des catastrophes maritimes avec tous les dommages et pertes qui vont avec, aussi bien pour l’homme, les navires, les marchandises que pour l’environnement. Ainsi, les interventions gouvernementales se sont multipliées dans le but d’optimiser la sécurité maritime au cours du 20ème siècle à travers plusieurs conventions internationales en la matière.
Le contrôle et la sécurité des navires s’avèrent, donc, un aspect important de la sécurité maritime. Et les sociétés de classification y jouent, à côté des Etats, un rôle très important.

Plan

Plan :

- Introduction

- Partie 1 : Le rôle des sociétés de classification

o Section 1 : Prestations des sociétés de classification
 §1 : Les prestations privées
 §2 : Les prestations statutaires

o Section 2 : Responsabilité des sociétés de classification
 §1 : Responsabilité du fait des prestations privées
 §2 : Responsabilité du fait des fonctions statutaires

- Partie 2 : Les sociétés de classification à l’épreuve de la sécurité maritime

o Section 1 : Des moyens d’intervention diversifiés
 §1 : Une sécurité maritime garantie par des règles
 §2 : Une sécurité maritime assurée par des contrôles techniques

o Section 2 : Les évolutions récentes de la classification
 §1 : Les orientations nouvelles
 §2 : Des efforts encourageants dans la mise en place d’une meilleure sécurité maritime

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Exemple de page de Sociétés de classification

Thème préparé par :

Alaoui Fdili Ismail

Ayane Noureddine

Bouiy Adil

Cheikh Khaled

Rihani Elhasane








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