Société en participation

Pour des raisons qui leurs sont propres, certaines personnes peuvent ne pas vouloir apparaître dans une société qui devra donc conserver un caractère occulte. Par exemple, pour des raisons commerciales, il est plus facile de ne pas faire savoir que l'on a des partenaires. Il existe une forme de société qui peut être apparente ou occulte aux choix de ses associés. C'est la société en participation, ou SEP, régie par les articles 1870 à 1874 du Code Civil. L'article 1871 du Code Civil définit la société en participation comme une société non immatriculée au Registre du Commerce, sans personnalité morale, et qui peut être prouvée par tous moyens. Son contenu peut être varié à l'infini. En effet, l'article 1871 prévoit que : " Les associés conviennent librement de l'objet, du fonctionnement et des conditions de la société en participation ". Ainsi pour assurer l'enchaînement logique des idées contenues dans le présent exposé, il importe dans un premier lieu de donner une présentation de la SEP, puis il s’agit de traiter les principales règles, ainsi le terrain sera-t-il déblayé pour présenter la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la société en participation.