Plan :
I) La SCI et le démembrement de propriété des parts ou droits sociaux d'une société : A) Le partage de l'imposition entre usufruitier et nu-propriétaire B) L'utilisation du démembrement de propriété par le biais d'une SCI II) La SCI et le démembrement de propriété du particulier : A) Le démembrement de propriété en lui-même B) L'apport de la nue-propriété à une SCI :Découvrez ce cours sur le droit de la propriété qui est un droit subjectif, patrimonial et réel. Le droit de la propriété est un droit dont tout le monde à accè ...
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Bien ! Très clair pour un sujet complexe.
mais assez court, et passez accès sur l'outil de transmission de patrimoine.
De plus, la loi de finances rectificative de 2012 modifie les modalités d’imposition des plus-values immobilières.
La partie de l'Intérêt de l’apport de la nue-propriété d’un bien à une SCI avant de transmettre par donation des parts de cette SCI, est excellente