Plan :
Partie 1 : L’interdiction de la publicité mensongère……………….. Section 1 : Les conditions de l’interdiction………………………… §1 : L’existence d’une publicité………………………………….. §2 : Le caractère trompeur de la publicité………………………….. Section 2 : Les éléments constitutifs de la publicité mensongère…. §1 : L’élément matériel : un fait générateur de responsabilité pénale §2 : L’élément moral : l’indifférence de l’intention coupable……… Partie 2 : La présentation de la publicité mensongère…………….. Section 1 : Les règles de fond……………………………………….. §1 : La responsabilité de l’annonceur……………………………. §2 : La sanction…………………………………………………… Section 2 : la mise en œuvre de la répression de la publicité mensongère……………………………………………………………. § 1 : Le rôle du juge du fond………………………………………. § 2 : Le rôle du juge des référés…………………………………… Conclusion ………………………………………………………….. Bibliographie…………………………………………………………La publicité est un aspect de la communication, met elle sert à promouvoir un produit où un comportement d'achat. Chaque entreprise vendant une un service o ...
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Depuis l’existence de la publicité, la publicité mensongère a toujours été au centre des débats. Ton document est intéressant pour prendre conscience qu'il existe des règles à respecter, des sanctions qui sont appliquées en cas de non respect. Ce doc est au top !
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