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Protection du droit d'auteur 175418
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Protection du droit d'auteur
mijo11 - Mise à jour : 24/08/2011
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les logiciels ont de ce fait envahi le monde contemporain. Il est peu de domaine qui n’en utilisent pas, avec la croissance explosive des techniques informatiques. Leurs diversités, leurs ubiquités et leurs immatérialités expliquent les hésitations du monde juridique à les appréhender.Plan
Plan :
Première partie : Protection par droit d’auteur : I- Les conditions de la protection II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel : Introduction : Première partie : Protection par droit d’auteur : I- Les conditions de la protection II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel : Deuxième partie : protection contractuelle : I. Secret ou confidentialité II. Sanction à l’encontre de la piraterie des programmes informatiques : Deuxième partie : protection contractuelle : I. Secret ou confidentialité II. Sanction à l’encontre de la piraterie des programmes informatiques :
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Exemple de page de Protection du droit d'auteur
Introduction :
Première partie : Protection par droit d’auteur :
I- Les conditions de la protection
II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel :
Deuxième partie : protection contractuelle :
Secret ou confidentialité
Sanction à l’encontre de la piraterie des programmes informatiques :
De ce fait, selon l’article premier de la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, un logiciel peut être défini comme un programme d'ordinateur qui à l’aide d’un « ensemble d'instructions exprimées par des mots, des codes, des schémas ou par toute autre forme pouvant, une fois incorporés dans un support déchiffrable par une machine, » peut faire accomplir ou faire obtenir « une tâche ou un résultat particulier par un ordinateur ou par un procédé électronique capable de faire du traitement de l'information1 ».
Introduction :
Première partie : Protection par droit d’auteur :
I- Les conditions de la protection
II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel :
Deuxième partie : protection contractuelle :
Secret ou confidentialité
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Avis sur Protection du droit d'auteur
18
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Vaste sujet que le droit d'auteur, qui fait régulièrement débat, surtout par rapport au problème du téléchargement de medias sur Internet (musique, films, et les livres de plus en plus)
Mais ton document nous permet d'avoir un excellent aperçu du droit relatif à cela.
Mais ton document nous permet d'avoir un excellent aperçu du droit relatif à cela.
Guillaume-C le 24/08/2011
Le document Protection du droit d'auteur appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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