Méthodologie fiche et commentaire d'arrêt 586

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Méthodologie fiche et commentaire d'arrêt

Présentation

Objectifs :

-- Acquisition d'un langage spécifique aux sciences économiques au Droit qui, comme toutes les disciplines scientifiques, possèdent leur vocabulaire.

-- Acquisition d'une méthode de travail qui doit permettre de découvrir les mécanismes explicatifs et les différentes analyses possibles, parfois divergentes d'une réalité complexe.

Chaque jour, l'actualité apporte son lot de nouvelles économiques et sociales : concentrations d'entreprises, succès japonais ou européens sur le marché de l'exportation, inflation, chômage, endettement du tiers-monde, difficultés rencontrées par la construction européenne. Il s'agit ici de donner aux étudiants une partie des outils nécessaires à leur réussite et, je l'espère, favoriser leur participation active dans la construction de leur savoir.

Il s'agit d'exposer ici à l'aide d'exemples divers un certain nombre de conseils généraux pour aider les étudiants à acquérir la méthodologie indispensable pour réussir à l'épreuve d'économie droit.

Nous allons commencer par des éléments de méthodologie en Droit à l’aide de 2 exemples concrets..

 La fiche d’arrêt et le commentaire d'arrêt de jurisprudence

La jurisprudence représente l'ensemble des décisions prises par les tribunaux dans les affaires qui leur sont soumises.

L'essentiel des motifs et des dispositifs des affaires portées en justice, et relaté dans ce qu'on appelle un arrêt de jurisprudence. Le commentaire d'arrêt de jurisprudence est un exercice très particulier est bien connu des juristes. Les étudiants doivent non seulement s'accoutumer à la lecture parfois difficile de certains arrêts, mais encore respecter une méthode très stricte d'analyse. Une bonne connaissance du cours est une certaine maîtrise des concepts et de la terminologie est indispensable pour réussir de manière efficace a tirer « la substantifique moelle » de ce type de document.

• La première étape consiste à bien comprendre la terminologie juridique utilisée dans les arrêt.

• La deuxième étape consiste à rédiger au brouillon une fiche d'arrêt préliminaire indispensable au commentaire.

 La fiche d'arrêt peut également représenter un exercice à part entière lorsqu'il s'agit notamment d’un contrôle continu en temps très limité.

• La troisième étape consistera enfin à rédiger un type de dissertation répondant à des règles très spécifiques de rédaction et de présentation. C'est le commentaire d'arrêt proprement dit.

Nous décrirons à l'aide de deux exemples successivement ces étapes.

Exemple : arrêt de la Cour de Cassation des 15 mars 1977.

Société française du nouveau casino de Menton contre ville de Menton.

La Cour,