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Les obligations du commerçant 2758
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Les obligations du commerçant
lejuriste7787 - Mise à jour : 09/04/2009
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Exposé de Droit des affaires, niveau Bac+5, sur les obligations du commerçant
Extrait:
Selon l'article 33 le registre central est destiné: 1) à centraliser, pour l' ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux
A délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées;
A publier, au début de chaque année, un recueil donnant tous renseignements sur les noms de commerçants, les dénominations commerciales et les enseignes qui lui sont transmis.[...]
Plan:
L'obligation d'immatriculation au registre du commerce
L'obligation comptable
- Les documents comptables imposés par la loi
- LEs prescriptions imposées aux documents comptables
- La force probante des livres de commerce
Conclusion
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