Les liens entre le droit civil et le droit des affaires marocain 28761

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Ainsi la présentation de l'histoire et de l'évolution du droit, au Maroc, permet de dégager, à un moment de l'histoire un droit amazigh pluriel, un droit musulman et un droit « moderne » d'essence occidentale. Il convient de rappeler qu'avec l'avènement du protectorat, dès les premières années, on assiste à un véritable foisonnement dans la production législative. Une véritable frénésie dans l'élaboration des codes et textes. Le droit privé marocain est un droit dualiste, il existe à côté du droit civil un droit commercial. Le Droit Civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. On comprendra aisément la nette séparation au Maroc entre le Droit de la Famille et les autres composantes du Droit Civil. Le droit marocain des obligations et contrats est, depuis 1913, codifié dans un monument législatif, le dahir des obligations et contrats, que les juristes du Royaume désignent sous le sigle de DOC. Ce « code » mis en place par les autorités françaises du Protectorat le 12 août 1913 (BO 12 sept 1913 p : 78) avait, pour objectif précis, de mettre un terme à des usages incertains, flottants, contradictoires et mal connus, susceptibles de gêner l’implantation française et le développement économique qui devait s’ensuivre.

Plan

Plan :

SOMMAIRE : - INTRODUCTION : I- D.O.C : ORIGINE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES : A- Droit destiné à régir toutes les obligations : B- Distinctions entre certains mécanismes civiliste et commercialistes : II- TRANSHUMANCE DES PRINCIPES CIVILISTES VERS LE DROIT DES AFFAIRES : A- Les nouvelles matières propres au droit des affaires : B- Retour au D.O.C : Extension de principes commercialistes au droit civil :

Signaler un abus