Les infractions boursières 64249

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De ca part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative d’investissement ; par ailleurs, les entreprises qui envisagent quotidiennement les contraintes de leurs investissement disposent d’une autre voie de financement, autre que l’autofinancement et l’empreint bancaire.
La philosophie de la répression des infractions boursières se résume en une phrase comme a dit M. J. Cosson: « La bourse est un jeu où, comme tous les jeux, chaque gain se réalise au détriment de ceux qui perdent. Il faut que les chances des joueurs soient égales » . « L’aspect pénal de la répression s’explique par le fait que les infractions boursières ne menace pas seulement des intérêts individuels, mais la structure même de l’Etat et, plus largement, celle du marché, car elle met en cause la confiance du public dans le système financier économique et social » .
Selon Durkheim, la répression pénale traduit la réaction du corps social à des comportements qui portent, gravement atteinte à son existence et à son fonctionnement : en effet les infractions boursières traduisent de tels comportements, puisque le recours à la sanction pénale en matière boursière s'est fondé sur une volonté de moralisation des marchés financiers.

Plan

Plan :

Plan
Partie I : Les infractions boursières, obstacle au bon fonctionnement du marché financier :
Chapitre I : La spéculation illicite sur le marché (délit d’initiés) :
Section 1 : La notion d’information privilégiée :
A- le contenu
B- le privilège
C- la publication
Section 2 : Les différentes catégories d’initiés :
A- les initiés directs
B- les initiés indirects
Section 3 : Les éléments constitutifs du délit d’initiés :
A - L’élément matériel :
B- L’élément moral :
Chapitre II: Les agissements illicites :
Section 1 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses :
A-Définition
B -Les éléments constitutifs du délit
Section 2 : la manipulation des cours :
Partie II : les préjudices subit par le marché financier et les obstacles à son contrôle :
Chapitre 1 : les préjudices au marché financier :
Section 1 : L’atteinte à la fiabilité de l’information :
Section 2 : L’atteinte à l’égalité de l’information :
Chapitre 2 : les obstacles au contrôle du marché
section1- l’organe de contrôle :
A- le pouvoir d'investigation
B - le pouvoir de sanction :
Section2 : Les délits relatifs aux obstacles au contrôle du marché :
A- les entraves à la mission des enquêteurs du CDVM
B- l’inexécution des décisions demandées par le CDVM

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