Les agences commerciales

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Publié le 6 juin 2010 - Donne ton avis
Faire appel aux principes généraux régissant les contrats tels qu’ils sont prévus par le D.O.C, d’une part, et les règles régissant le contrat de mandat d’autre part.
Fiche rédigée par
maitrehoussam
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

II- les conditions de la mise en oeuvre de l’agence commerciale: • A- le régime de l’agence commerciale: • 1- les obligations réciproques des parties: • 2- la protection de l’agent commerciale par la rentabilité de son activité (rémunération): • B- La fin du contrat d’agence commerciale: • 1- la fin du contrat à durée déterminée: • 2- la fin du contrat à durée indéterminée:

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