Les agences commerciales

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Faire appel aux principes généraux régissant les contrats tels qu’ils sont prévus par le D.O.C, d’une part, et les règles régissant le contrat de mandat d’autre part.
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Plan :

II- les conditions de la mise en oeuvre de l’agence commerciale: • A- le régime de l’agence commerciale: • 1- les obligations réciproques des parties: • 2- la protection de l’agent commerciale par la rentabilité de son activité (rémunération): • B- La fin du contrat d’agence commerciale: • 1- la fin du contrat à durée déterminée: • 2- la fin du contrat à durée indéterminée:

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