Les acteurs non institutionnels du droit de l'environnement : les associations agréées 116810

Exemple de page de Les acteurs non institutionnels du droit de l'environnement : les associations agréées

INTRODUCTION

L'association, fait social et institution juridique, est définie par la loi du 1er juillet 1901. Au cours de son histoire, la liberté d'association connaît de nombreuses restrictions. Son évolution s'est faite au rythme des changements politiques jusqu'à sa reconnaissance en 1901.

C'est avec l'avènement de la IIIe République que la liberté d'association va être proclamée. La loi du 1er juillet 1901 distingue entre plusieurs sortes d'association. Hormis, durant la période de la Seconde Guerre mondiale, la liberté d'association n'a pas été remise en cause. Elle est devenue un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit international.

L’association est une entité juridique qui reflète la volonté humaine de s’associer pour un objet et un but commun.

Depuis trente ans, le nombre d'associations a fortement progressé, particulièrement dans les domaines de la santé, de l'action sociale, de l'éducation, de la culture et du sport et plus particulièrement de l’environnement.

La création de ces nombreuses associations destinées à promouvoir et à protéger l’environnement a eu un impact certain, puisque certaines associations importantes ont une implication directe dans la politique de l’environnement mené par l’Etat.

Deux questions essentielles peuvent alors être posées :

Comment se crée et fonctionne une association ?

Et quel rôle jouent les associations en matière de droit de l’environnement ?

Après avoir exposé les généralités concernant la création et le fonctionnement des associations(I), il sera abordé l’impact de la vie associative dans le droit de l’environnement(II).

L’association est définie comme un contrat et un groupement qui se caractérise par l'existence d'un but commun entre les sociétaires. Cette mise en commun doit présenter un caractère permanent et l'association doit avoir un but autre que de partager des bénéfices.

Il est important de définir les modalités de création d’une association (A) mais également son fonctionnement (B).

1. Modalités de création d’une association

Les associations se forment librement. L'association est un contrat de droit privé, sa formation est soumise aux conditions de droit commun : consentement et capacité des contractants, cause de l'obligation et objet de l'obligation des contractants.

Le contrat d'association est complété par les statuts de l'association qui sont rédigés par les fondateurs. À ce stade, une association simple, c'est-à-dire non déclarée, est créée. La création d'une association déclarée et la reconnaissance d'utilité publique d'une association dépendent de la réalisation des formalités de constitution par les fondateurs.