Plan :
Premiére partie: Effets reIatif à Iegard des tiers A- Ies ayants ayant cause à titre universeIIe B- Ies ayants cause à titre particuIiers C- effets du contrat à egard des tiers etrangers Deuxiéme partie: Différentes modaIités du changement du débiteur A- Cession de créance et déIégation B- Subrogation et novation ConcIusionCours de droit de niveau L1 sur l'application des peines. ...
résumé de cours, vous découvriez : qu'est ce qu'un réseau informatique et a quoi sert il ? ...
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte