Le contrat de bail commercial 14.00 / 20

cet exposé a pour théme le contrat de bail commercial qui est réglementé par le dahir du 10 juin 1955 et le bail commercial se différencie du contrat de bail a usage d'habitation ou à usage professionel en ce que le locataire partie au contrat de bail commercial à droit au renouvellement de son contrat
124 téléchargements

Noter ce document

14 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

partie 1: les conditions de validité du contrat de bail A- conditions de fond B- conditions de forme les effets du contrat de bail A-les effets à l'egard des parties B - les effets à l'egard des tiers
124 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Affaires

Documents similaires

Connecte-toi pour donner ton avis :)

4 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2016

c bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 janv. 2016

très bon rapport. merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 janv. 2013

trés trés bien et marci de mettre ca a notre disposition
vous avez respectez la methodologie de la dissertation
les idées enchainées merci à l'infini
vous avez une introduction un développement et une conclusion
c'est un travail ou on peut toucher un grand effort fourni

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte