La protection du logement de famille en droit civil 125984

Exemple de page de La protection du logement de famille en droit civil

Introduction

Un lien très étroit existe entre le logement et la famille. Ces deux notions se sont petit à petit associées pour n’en former parfois plus qu’une. La question qui se pose alors, c’est de savoir de quelle manière le droit patrimonial de la famille entend protéger ce logement de la famille. De par le fait que la famille occupe une place fondamentale dans la société et le logement prenant une place pas moins essentielle dans la famille, il convient de le protéger, le sauvegarder et le défendre.

Le logement de la famille s’est vu ces derniers temps consacrer un véritable statut spécifique, dérogeant au destin commun des immeubles. Déjà, parce que, le logement de la famille n’est pas forcément un immeuble mais ce qui importe ce n’est pas la nature du bien, mais sa finalité qui est d’héberger la famille. De plus, la notion de logement de la famille protégé renvoie bien souvent au logement stricto sensu, mais aussi au mobilier qui le garnit. Ainsi, la notion de logement de famille est plus étendue que celle de logement au sens commun du terme.

Ainsi, il conviendra de voir dans quelle mesure le droit patrimonial de la famille assure une protection au logement de la famille et comment le droit préserve-t-il le logement de la famille en tant que bien spécifique.

Assurer la protection de la résidence familiale

Le logement familial désigne donc la résidence choisie par les époux pour y vivre.
Le logement de la famille est celui qui abrite la famille et la communauté de vie des époux, c'est pourquoi il est protégé par le législateur. C'est ainsi que le code civil pose à l'article 215 alinéa 3 que le logement familial bénéficie de la cogestion. C'est-à-dire qu'il est géré par les deux époux.