Plan :
Introduction I – Le droit de la consommation et les mécanismes appropriés pour défendre le consommateur : A- La protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente : a - L'obligation d'information : b - Le problème des clauses abusives dans les contrats de vente B – la protection du consommateur en matière de crédit à consommation : a – le contrat de crédit à consommation : b - la protection de l’acheteur à crédit : II- L’explosion crédit à la consommation provoque l'explosion du surendettement des ménages. A – le surendettement des ménages et ses différents types a.La notion de surendettement : b.Le surendettement dit « actif » et « passif » : B – Les causes et mécanismes de prévention du surendettement a. les causes de surendettement b. la lutte contre le surendettement ConclusionLa Protection du consommateur est un rapport de Droit ...
mrc
^j ai aimer
mrc
bcp
xxx
xxxx
xx
dd
bdjdj
sssss
dddd
dddd
dd
que c est genial
tres bine votin
goood
magnifique
ce document est magnifique
meerciii ^^
excellent
très bon document, mais est-ce que le consommateur Marocain est vraiment protégé ou ça reste toujours un projet à discuter sans qu'il soit réalisé à la lumière d'une loi qui protège ce pauvre consommateur!!!
Très bon document je vous l assure
excellente
bon document
Tres bon document
Tees bon document
Je pense le consommateur au Maroc est protégé mais d'une manière partielle. En plus de cela, le code de concurrence n'a pas vraiment eu le jour. Car , le projet de loi a été plusieurs fois discuté, mais autant de fois il été placardé dans les placards du gouvernement.
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
joli exposé