La protection du consommateur en droit marocain 121969

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le droit de la consommation n’est ni le droit des riches, ni le droit des classes sociales aisées. Il répond au contraire au souci noble de faire accéder le consommateur, au statut de citoyenneté économique. A ce titre, certains auteurs n’ont pas hésité à faire le parallèle entre le droit de travail et le droit de la consommation. Celui-ci apparaît comme un nouveau rameau du droit social, alors que le droit de travail constituerait le droit social interne de l’entreprise, visant à défendre ceux qui occupent un emploi, le droit de la consommation correspondrait au droit social externe, destiné à protéger ces partenaires économiques extérieurs à l’entreprise, que sont les consommateurs. Au Maroc, le droit de consommation est un reflet de double dialectique, ou la démarche étatique classique est enrichie par un mouvement social profond qui plaide pour la citoyenneté économique, et fait sienne la nouvelle génération des droits de l’homme. La situation actuelle du droit positif marocain en la matière, se caractérise par une multiplication des textes. Ainsi, il convient de noter que le Maroc n’a toujours pas un code spécial de consommation, mais seulement un projet de loi 31.08. Dans sa mouture actuelle, le projet édictant les mesures de protection du consommateur, se distingue par une introduction terminologique. Il comprend 203 articles, repartit sur 10 titres, dont les principaux textes sont relatifs au contrôle des prix des services et produits, à la qualité des produits et services, et enfin à la liberté des prix et de la concurrence. Le thème de la protection du consommateur couvre, en définitive, tous les aspects en relation avec la consommation des produits et services, aussi bien auprès des fournisseurs publics que privés. Cependant, trois tendances se dégagent pour la mise en place des mécanismes appropries pour défendre le consommateur; -l’application des règles classiques du droit commun. -l'adoption de textes législatifs et réglementaires relevant du droit économique. -Le développement du droit de la consommation et du consumérisme. D’une manière générale, le projet de loi sur la protection du consommateur, vise à assainir les relations entre les fournisseurs et les consommateurs en instaurant certaines obligations, comme en guise d’exemple : l’obligation d’informer les consommateurs, de protéger leurs intérêts, et de renforcer leurs représentations. Egalement, l’obligation qui pèse sur les vendeurs et prestataires de services, de mettre à la disposition du consommateur toutes les caractéristiques des produits, des biens et services commercialisés, avant la conclusion du contrat.

Plan

Plan :

Introduction I – Le droit de la consommation et les mécanismes appropriés pour défendre le consommateur : A- La protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente : a - L'obligation d'information : b - Le problème des clauses abusives dans les contrats de vente B – la protection du consommateur en matière de crédit à consommation : a – le contrat de crédit à consommation : b - la protection de l’acheteur à crédit : II- L’explosion crédit à la consommation provoque l'explosion du surendettement des ménages. A – le surendettement des ménages et ses différents types a.La notion de surendettement : b.Le surendettement dit « actif » et « passif » : B – Les causes et mécanismes de prévention du surendettement a. les causes de surendettement b. la lutte contre le surendettement Conclusion

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