Exposé sur l'assurance vie 15.00 / 20

La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers « article 67 du code des assurances ». L’assurance sur la vie est un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigner, une somme déterminée en cas de mort de la personne assurée ou sa survie à une époque déterminée. Ainsi donc elle couvre deux risques distincts : Le risque de décès prématuré et le risque de survie prolongée. Cette définition qui englobe toutes les variétés d’assurance sur la vie fait apparaître en plus de l’assureur, trois personnes susceptibles d’être intéressées par le contrat : le souscripteur, l’assuré sur la tête de qui l’assurance est contractée, et le bénéficiaire appelé à recueillir le profit du contrat à la réalisation du risque. Les assurances sur la vie comprennent plusieurs catégories, qui sur le plan de l’exécution du contrat présentent quelques particularités. On classe habituellement les assurances-vie en assurances en cas de mort et assurances en cas de vie; à ces deux catégories s'ajoutent les assurances mixtes, composées de garanties de chacune des autres. L'intérêt d'une assurance-vie, même temporaire, est sa grande crédibilité à l'égard des bailleurs de fonds: elle produit ses effets que le décès de l'assuré soit dû à une cause naturelle ou à un accident. D'autre part, es sommes stipulées payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire désigné n'entrent pas dans la succession. Une telle disposition permet de compenser les inégalités de partage résultant des règles successorales en vigueur ou d'avantager une personne physique ou morale étrangère à la succession (personne défavorisée, entreprise…). Enfin, le capital assuré au profit d'un bénéficiaire déterminé ne peut être saisi par les créanciers de l'assuré.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

Chapitre1: Historique de l’assurance vie et catégories d'assurances: Section 1: Historique de l'assurance vie: Section 2 : Les différentes catégories d’assurances: Paragraphe1 : L’assurance en cas de vie Paragraphe2 : L’assurance en cas de décès Paragraphe3 : L’assurance mixte Section3: Garanties complémentaires: Paragraphe1: Double effet: Paragraphe2: Doublement du capital: Paragraphe3: Triplement du capital: Chapitre2: Exclusions, Exécution et Prévention d'assurance vie: Section1: L'exclusion: Paragraphe1: Communes à tous les contrats d'assurance-vie: Paragraphe2: Réservées aux garanties complémentaires: Section 2 : L’exécution du contrat : Paragraphe1 : La prise en charge du risque Paragraphe2 : La prime Section3: Prévention:
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4 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 30 oct. 2010

pas mal mais a revoir quelques choses

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 août 2010

propose

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 août 2010

propose

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 août 2010

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