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Entre arbitrage et justice étatique
losememory - Mise à jour : 10/03/2010
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
On tiendra en compte le risque qu’un ou plusieurs centres d’arbitrage nouvellement implantés subissent un « mauvais » arbitrage—par exemple une sentence arbitrale qui précise des dommages excessifs, ou qui parait favoriser une des parties. Ce risque semble moins significatif en ce qui concerne la médiation (les parties négocient une solution à l’amiable), un facteur à garder en tête.Plan
Plan :
PLAN Historique * L’arbitrage et la réalité marocaine Introduction I- Aperçu globale sur l’arbitrage en droit marocain - L’arbitrage interne en droit marocain - L’arbitrage international en droit marocain Section 1 - L’intérêt du recours à l’arbitrage Section 2 - Différence entre justice arbitrale et autres modes de règlements des conflits Section 3 - Les parties à l’arbitrage Section 4 - Le déroulement de l’arbitrage II- Entre la justice étatique et la justice arbitrale : Section 1 - L’importance de la justice étatique Section 2 - Les missions du juge étatique Section 3 - Le système accusatoire Section 4 - Le lien de rattachement entre l’arbitre et le juge étatique Conclusion Bibliographie
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PLAN
Historique
* L’arbitrage et la réalité marocaine
Introduction
I- Aperçu globale sur l’arbitrage en droit marocain
- L’arbitrage interne en droit marocain
- L’arbitrage international en droit marocain
Section 1 - L’intérêt du recours à l’arbitrage
Section 2 - Différence entre justice arbitrale et autres modes de règlements des conflits
Section 3 - Les parties à l’arbitrage
Section 4 - Le déroulement de l’arbitrage
II- Entre la justice étatique et la justice arbitrale :
Section 1 - L’importance de la justice étatique
Section 2 - Les missions du juge étatique
Section 3 - Le système accusatoire
Section 4 - Le lien de rattachement entre l’arbitre et le juge étatique
Conclusion
Bibliographie
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