Droit de la protection de la propriété industrielle et commercial 181734

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Droit de la protection de la propriété industrielle et commerciale :

Chapitre I ? La théorie des droits privatifs de la propriété industrielle et commerciale :

Section 1 ? La notion de la propriété industrielle et commerciale :

La notion de la propriété industrielle ou commerciale est une notion qui est née avec l'apparition du capitalisme a partir du 19éme siècle en Europe. L'économie qui était essentiellement fondée sur l'agriculture jusqu'au 19éme siècle en tant qu'instrument de création de la richesse, deviendra une économie basée sur le commerce avec l'apparition industrielle, d'usines, puis de commerces modernes évoluées et très rentable.

C'est dans le cadre du capitalisme et de l'économie libérale (économie du marché [concurrence]), qui exclue l'Etat et les pouvoirs publics dans les relations entre commerçant, qu'est née la notion de la propriété industrielle.

Avec la naissance et le développement de l'industrie, sont apparu des biens extrêmement important et inéluctablement vitaux pour la marche de l'entreprise industrielle et commerciale. Il s'agit notamment et surtout des découvertes scientifiques et technologiques qui sont à la base de l'activité de toute entreprise industrielle. Il s'agit aussi des dessins et modèles qui sont utilisé pour donner une bonne apparence, une apparence toujours rénovée aux produits industriels, et pour faire évoluer cette apparence dans un but du maintien et d'accroissement de la clientèle de l'entreprise.

Nous avons également les signes distinctifs qui permettent de rallier la clientèle autour d'une entreprise, d'un établissement commercial ou d'un produit industriel. Ces signes sont :

• Le nom commercial (raison de commerce, dénomination commerciale, raison sociale)

• L'enseigne et la marque de fabrique ou de commerce.

Ces divers éléments qui sont très nécessaire a la naisse et à la croissance de l'entreprise ont prit tellement d'importance et de valeur marchande, qu'ils ont fait l'objet de concurrence déloyale et donc de tentative d'imitation illégale ou de subtilisation pure et simple en utilisant un élément totalement similaire a celui créé par un inventeur initial.

Il s'est avéré, dans la pratique, qu'il fallait trouver un moyen pour protéger les initiateurs des idées scientifiques ou technologiques ayant une application utile dans l'industrie et le commerce.

C'est pourquoi les théoriciens du Droit se sont ingéniés à inventer un droit spécial, nouveau, qui est le droit de la propriété industrielle et commerciale. On a donc créé, par la même occasion, une théorie sur la propriété intellectuelle, et par la suit est venu