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Plan :
Section 1 – La notion de la propriété industrielle et commercial Section 2 – La notion "de droit privatif de la propriété industrielle commercial Section 3 – Analyse des deux types de droit privatifs de la propriété industrielle et commercial
Découvrez ce cours sur le droit de la propriété qui est un droit subjectif, patrimonial et réel. Le droit de la propriété est un droit dont tout le monde à accè ...
Ton document est vraiment très important et permet de bien comprendre les différents dispositifs permettant de se protéger de la concurrence. Cependant, je trouve qu'il y a parfois de l'abus et que cela peut freiner la concurrence et cela se ressent au niveau du consommateur.
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