Droit de la concurrence : affaire Nespresso

Introduction : 1

I.         Délimitation des marchés pertinents dont relèvent Nespresso. 2

A.      Délimitation des marchés pertinents. 2

1)           Le marché des machines à café. 2

2)           Le marché des capsules. 2

3)           Le marché géographique. 3

B.      Position détenue par Nespresso sur ces marchés pertinents. 3

1)           Sur le marché des machines expresso à café portionné. 3

2)           Sur le marché des capsules compatibles avec les machines Nespresso. 4

II.        Les pratiques mises en œuvre par Nespresso et leur impact sur ses concurrents. 4

A.      Les pratiques mises en cause. 5

1)           Des modifications techniques des machines à café affectant l’interopérabilité des capsules compatibles  5

2)           L’existence de mentions sur les emballages et les modes d’emploi des machines Nespresso dénotant les capsules concurrentes  6

3)           Une communication négative de Nespresso à l’égard de ses concurrents. 6

B.      L’impact économique de ces pratiques sur les tiers. 7

1)           Constats. 7

2)           Effets stratégiques. 8

3)           Impacts économiques sur les producteurs et les consommateurs. 8

III.      Les engagements définitifs pris par Nespresso au terme de la procédure. 9

A.      Les engagements définitifs relatifs à la technicité. 9

B.      Les engagements commerciaux définitifs. 10

Conclusion. 11

Bibliographie. 12