En vertu de l’article 478 du DOC, la vente est définit comme étant « un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’un bien ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer ».
Auparavant, on parlait de don. Ensuite, il y a eu l’échange, c\'est-à-dire le transfert de la propriété d’un bien contre un autre bien de même valeur. Et ce n’est qu’à travers le développement de l’usage de la monnaie que la vente est apparue d’où découlera le louage.
Plan :
La promesse de vente
«L’identification des deux parties »
« Désignation »
La clause de jouissance
Condition
Des clauses dites suspensives
la fonction vente est associée à deux mécanismes : Le profit d ’une part et La fraude d ’autre part ...
Ce cours décrit la mise en place d'un contrat, sa validité et dans quel cas peut-il être nul ...
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