Commentaire de l'article 9 du code civil 15.00 / 20

Il ressort de l'article 9 du Code Civil ,troisiem article du titre premier,du livre premierdu code civil,issue de la loi 1970.celui ci dispose que
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La jurisprudence a donc du définir clairement la notion de vie privée (I) et determiner quelles pouvaient etre les sanctions du non respect de la vie privée des individus (II)
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1 commentaire


Anonyme
Anonyme
Posté le 15 janv. 2013

Je trouve que ce commentaire n'est pas assez complet car seuls les titres des parties nous ne aiguillent pas pleinement dans ce qu'il faut écrire c'est à dire les grandes lignes directrices. Etant en première année je trouve aussi que l'introduction est très longue donc j'espère que la mienne ne sera pas aussi longue et complète, en effet j'ai l'impression que l'on met tout dans l'introduction ici !

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