Autonomie du droit du marché financier 19.00 / 20

Plan :

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : L’AUTONOMIE AU NIVEAU DES SOURCES DE LA REGLEMENTATION 12 CHAPITRE I : L’INDEPENDANCE DES SOURCES INSTITUTIONNELLES DE LA REGLEMENTATION 15 Section 1: L’indépendance organique 17 §1- L’existence d’une certaine indépendance organique 17 §2- Le caractère limité de l’indépendance organique 20 Section 2 : L’indépendance fonctionnelle 24 §1- Les manifestions de l’indépendance fonctionnelle 24 §2- L’opportunité d’une action contrôlée des organes du marché 32 CHAPITRE II : L’AUTONOMIE DES NORMES ELABOREES 34 Section 1 : Les normes élaborées par l’autorité de régulation 36 §1- Les normes de nature réglementaire 36 A- Les règlements 36 B- Les décisions générales 39 §2- Les procédés normatifs de nature interprétative 40 A- Typologie des instruments d’interprétation de l’autorité de régulation 41 B- L’interprétation du droit par l’autorité de régulation dans le cadre de son pouvoir d’autorisation et de sanction 43 Section 2 : Les normes élaborées par les professionnels 46 §1- Le pouvoir normatif de la BVMT 47 §2- L’extension de la participation des professionnels à l’élaboration des normes 49 A- Le recours généralisé aux consultations de Place 49 B- Le rôle de l’Association des Intermédiaires en Bourse dans l’élaboration des normes financières 52 CONCLUSION DE LA PRMIERE PARTIE………............................55 DEUXIEME PARTIE : L’AUTONOMIE AU NIVEAU DE LA SUBSTANCE DE LA REGLEMENTATION 56 CHAPITRE I : LES MANIFESTATIONS DE L’AUTONOMIE 58 Section 1 : L’émergence des principes directeurs du droit des marchés financiers 59 §1- La sécurité et la transparence 59 A- Le principe de la sécurité 59 B- Le principe de la transparence 61 §2- L’égalité et l’équité 64 A- Le principe d’égalité 65 B- Le principe de l’équité 67 Section 2 : L’émergence de l’ordre public financier 69 §1- L’ordre public financier de direction 69 §2- L’ordre public financier de protection 72 Section 3 : La multiplication des dérogations et des incompatibilités avec le droit commun 76 §1- Les dérogations au droit commun 76 A- La particularité des notions utilisées par la réglementation financière 76 1- L’acception particulière donnée par le droit boursier aux notions du droit commun 77 2- La particularité des notions créées par le droit des marchés financiers 80 B- Le droit des marchés financiers et l’atteinte à la liberté contractuelle 84 1- La possibilité pour la réglementation financière de remettre en cause la liberté contractuelle 84 2- Les manifestations de l’atteinte à la liberté contractuelle par le droit des marchés financiers 86 §2- Les incompatibilités des instruments du droit financier avec le droit commun 90 CHAPITRE II : LA RELATIVITE DE L’AUTONOMIE 93 Section 1 : Le droit des marchés financiers et ses liens avec le droit commun 94 §1- L’insuffisance des mécanismes boursiers relatifs à la mise en responsabilité des intermédiaires en bourse 95 A- La responsabilité civile 96 B- La responsabilité pénale 99 §2- La complémentarité entre le droit commun et le droit des marchés financiers 102 A- L’ouverture du droit commun des contrats à l’innovation financière 103 B- Le droit des marchés financiers stimulant à l’évolution du droit commun des sociétés 104 Section 2 : Le droit des marchés financiers et ses liens avec les autres branches du droit 107 §1- Le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence 107 §2- Le droit des marchés financiers et le droit de la consommation 109 §3- Le droit financier et le droit bancaire 110 CONLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE…………………….…112 CONCLUSION GENERALE 113 BIBLIOGRAPHIE 115 LISTE DES ANNEXES 132 Annexe n° 1 : Pacte d’honneur établi par l’Association des Intermédaires en Bourse 133 Annexe n° 2 : Echantillons des décisions générales du CMF 152 Annexe n° 3 : Document sur le rôle de l’Association des Intermédaires en Bourse 159 Annexe n° 4 : Echantillons des avis et recommandations du CMF 162 Annexe n° 5 : Echantillons des décisions de sanction du CMF 168 Annexe n° 6 : Extrait des consultations publiques sur les projets des normes élaborées par le CMF 173 INDEX ALPHABETIQUE…………………………………………….……..188 TABLE DES MATIERES……………………………………………..190